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Économie – Social DOSSIER : Le combat des salariés de GM&S Industry pour sauver leurs emplois en Creuse

Vers une annulation du plan social chez GM&S ?

lundi 8 octobre 2018 à 12:07 Par Audrey Tison, France Bleu Berry, France Bleu Creuse, France Bleu Limousin et France Bleu

Ce lundi devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le rapporteur public a demandé l'annulation du plan social de l'usine de La Souterraine. Très souvent le juge suit cet avis.

Les salariés de GMS et leur avocat, lors de la première audience devant le tribunal administratif de Limoges
Les salariés de GMS et leur avocat, lors de la première audience devant le tribunal administratif de Limoges © Radio France - Audrey Tison

La Souterraine, France

L'audience avait lieu ce lundi matin devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux et pour la première fois, un magistrat demande l'annulation du plan social de GM&S. Ce n'est pas un jugement, c'est le rapporteur public de la Cour administrative d'appel qui va dans le sens des ex-salariés de l'usine de La Souterraine. Pour lui, il faut annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) parce qu'il n'a pas été fait dans les règles. Le critère de l'ancienneté a notamment été pris en compte deux fois pour établir la liste des salariés gardés dans l'entreprise, alors que les qualités professionnelles n'ont pas été prises en compte, souligne l'avocat des salariés.

Depuis le début on dit que ce PSE est mal ficelé , on est content d'être allé jusqu'au bout de nos recours - Patrick Brun, délégué CGT chez GM&S, puis LSI

Les conclusions du rapporteur public sont souvent suivies par le juge administratif, c'est donc une bonne nouvelle dans le combat judiciaire des salariés. Le juge rendra sa décision dans huit jours. S'il décide d'annuler le plan social, cela ne veut pas dire que les salariés licenciés seront de retour dans l'entreprise, mais cela ouvrirait la voie à des indemnisations.

Lors du premier examen de ce dossier par le tribunal administratif de Limoges, le juge avait estimé que l'homologation du plan social par la directe du travail (Dirrecte) n'était pas assez motivé. Il avait donné 15 jours à cette administration pour re-valider le plan, ce qui avait été fait. Cela n'avait eu aucune conséquence pour les salariés.