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Économie – Social

Versement des acomptes de crédits d'impôt : plus de 56.000 foyers concernés dans les Landes

lundi 14 janvier 2019 à 18:10 Par Valérie Mosnier, France Bleu Gascogne

Nouvelle étape ce mardi 15 janvier dans la mise en place du prélèvement à la source. De nombreux foyers vont recevoir un virement des impôts, une avance de 60% sur des crédits et des réductions d'impôts. Qui est concerné ? Quel calendrier ? Décryptage.

Dans les Landes, 56.861 foyers fiscaux vont bénéficier d'une avance de 60 % sur les crédits d'impôts
Dans les Landes, 56.861 foyers fiscaux vont bénéficier d'une avance de 60 % sur les crédits d'impôts © Maxppp - Bruno Levesque

Landes, France

Le prélèvement à la source va franchir une nouvelle étape mardi avec le versement des avances pour les crédits d'impôts de 8,8 millions de Français. Une opération à valeur de test pour la réforme, tant la mécanique des acomptes s'annonce complexe. Pas moins de 5,5 milliards d'euros, voilà la somme qui sera versée par l'administration fiscale dès mardi aux contribuables bénéficiant de crédits ou réductions d'impôts, calculés sur la base des déclarations d'impôts 2018.  Pour la grande majorité des Français, l'argent sera versé directement sur les comptes bancaires. Pour les 345.000 contribuables qui n'ont pas transmis au fisc leurs coordonnées bancaires, il sera envoyé par lettres-chèques.

Et dans les Landes ?

Au niveau du département des Landes, 56.861 foyers fiscaux vont bénéficier d'une avance de 60 %, soit 35,5 millions d'euros. Ce n'est donc pas l'ensemble des foyers landais puisqu'il faut d'abord être éligible, bien sûr, au crédit d'impôt. Et encore... Pour des raisons pratiques, tous les crédits d’impôts ne sont pas concernés par ces acomptes. 

Les avances concernent les dépenses qui ont vocation à revenir chaque année

  • Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
  • Le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants
  • La réduction d’impôt au titre des dépenses d'hébergement en EHPAD
  • Les réductions d’impôt en faveur des investissements locatifs (« Censi-Bouvard », « Scellier », « Duflot », « Pinel »)
  • La réduction d’impôt au titre des dons effectués par les particuliers
  • Le crédit d’impôt au titre des cotisations 

En revanche, si vous avez investi dans un poêle ou changé des fenêtres, rien ne change. C'est une dépense occasionnelle. Vous bénéficierez donc de votre crédit d’impôt comme les années précédentes, en septembre, après avoir déclaré vos revenus 2018, au printemps.

Le versement de l'acompte en pratique

Vous avez d'un côté votre prélèvement à la source, pour 2019, et de l'autre vos dépenses soumises au crédit d'impôt.  Normalement, il aurait fallu attendre le mois de septembre pour toucher ces sommes. Mais, après des critiques sur le fait de payer pendant huit mois et de faire en quelque sorte une avance au gouvernement, l'Etat a  décidé de verser une partie des crédits en avance, sur la base de ce qu'un foyer à déclaré en 2017. Attention donc si votre situation a changé entre 2017 et 2018, l'acompte versé à partir de ce mardi vous sera réclamé en septembre, après la déclaration de vos revenus 2018

Si on prend l'exemple d'une nounou. Trois cas possibles : 

  • Vous avez employé cette personne en 2017 et en 2018, vous recevrez 60% d'acompte et le reste en septembre. C'est le cas le plus simple.
  • La nounou a été embauchée en 2018. Vous n'aurez pas d'acompte et toucherez la totalité du crédit d'impôt en septembre.
  • Vous aviez une nourrice en 2017 mais plus en 2018. Comme l'acompte est calculé sur la déclaration de 2017, vous recevrez une avance. Attention : avance qu'il faudra donc rembourser en septembre.

Les usagers bénéficiaires de l’avance versée en janvier ont été informés qu’ils étaient éligibles à cette mesure début janvier 2019, par courriel pour les usagers ayant déclaré en ligne, et par courrier pour les autres usagers.