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Économie – Social

Vins de Bordeaux : la justice tranche en faveur d'un autre Petrus

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Par , France Bleu Gironde

La Cour de Cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus, à Pomerol, qui réclamait depuis 2011, à d'autres viticulteurs de Gironde, de ne plus commercialiser leur vin, en utilisant le mot Petrus.

LA Cour de Cassation a définitivement tranché
LA Cour de Cassation a définitivement tranché © Maxppp - OLIVIER BOITET

Bordeaux, France

La plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la Cour d'appel de Bordeaux, avait eu raison, en avril 2018, de rejeter les poursuites du prestigieux château contre CGM, la société des frères Coureau, négociants et propriétaires à Saint-Savin, accusée de contrefaçon de marque et pratique commerciale trompeuse.  

Le litige a démarré il y a huit ans, quand ils avaient décidé de nommer leur vin "Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208" en référence au premier maire de Bordeaux au XIe siècle. Château Petrus avait tenté d'abord de les en empêcher auprès de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle). Puis en 2017, il avait assigné, CGM, devant le tribunal correctionnel, après la publication sur internet d'une annonce d'un particulier souhaitant revendre des bouteilles du "second vin de Petrus". 

En première instance, Petrus avait gagné. Le tribunal avait estimé qu'il existait un risque de confusion, même si l'autre vin, se vend autour de 10 euros la bouteille, loin du cru prestigieux.  

Utilisation "habile" de la marque

Un an plus tard, la Cour d'appel balaye ce jugement, estimant notamment que, si les frères Coureau avaient certes fait "une utilisation habile" de la marque, un "consommateur moyennement averti en matière de vin" ne se laisserait pas tromper, rappelle l'arrêt de la Cour de cassation.