Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dans les rues de Strasbourg, ce mardi soir.

Attaque mortelle à Strasbourg : ce que l'on sait de la fusillade qui a fait au moins trois morts et 12 blessés

Éducation

Admission post-bac : la Cnil met en demeure le ministère de l'Enseignement supérieur

jeudi 28 septembre 2017 à 15:56 Par Julien Baldacchino, France Bleu

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adressé ce jeudi une mise en demeure au ministère de l'Enseignement supérieur en raison de "plusieurs manquements" constatés sur la plateforme Admission post-bac, qui devrait être remplacée dès l'an prochain.

Les élèves ont en général trois mois pour faire leur choix sur APB
Les élèves ont en général trois mois pour faire leur choix sur APB © Maxppp - FRANCOIS DESTOC/PhotoPQR/Le Télégramme

Un algorithme, c'est-à-dire un programme informatique, peut-il décider de l'avenir d'une personne humaine ? Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), il en est hors de question. L'organisme, chargé de veiller à ce que l'informatique ne représente pas une atteinte à la diginté humaine, a mis en demeure le ministère de l'Enseignement supérieur pour "plusieurs manquements" liés à cette question.

Dans le viseur de la commission : le site "admission postbac" (APB), incontournable pour tous les lycéens, car c'est le seul portail sur lequel ils peuvent effectuer leurs vœux d'orientation après le bac. La Cnil, saisie en 2016 sur une plainte contre APB, demande de "cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d'un algorithme et de faire preuve de plus de transparence". Cet algorithme est celui qui effectue les tirages au sort des élèves, lorsque ceux-ci postulent à des filières où il y a plus de demande que d'offre.

Contraire à la loi

En effet, APB répond aux différents voeux d'affectation des lycéens en faisant analyser leur profil par un algorithme dont le mode de fonctionnement n'est pas bien connu, ce que reproche également la Cnil. Dans la loi, il est interdit qu'une "décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne soit prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé des données, destiné à définir le profil de l'intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité".

Le problème, pour la Cnil, n'est donc pas le fait qu'un algorithme aide à répartir les élèves dans les différentes filières. Mais cet usage "ne peut exclure toute intervention humaine, et doit s'accompagner d'une information transparente des personnes", précise la commission. Pour "se mettre en conformité avec la loi", APB a trois mois pour se mettre en règle, mais ne risque pas de sanction pour l'heure.

Jeudi, quelques heures après cette annonce, la ministre Frédérique Vidal, qui donnait sa conférence de rentrée, a commenté : "La Cnil confirme ce que nous savions tous : nous devons définitivement tourner la page du tirage au sort", promettant la fin du système APB dès l'année prochaine. "C'était le choix du gouvernement, c'est désormais une obligation légale et nous devons trouver une solution dans les trois mois".

Peu de temps pour réformer

Car les délais sont très courts : chaque année en général, la plateforme ouvre fin janvier, et les futurs bacheliers n'ont que trois mois pour effectuer leurs choix. Le ministère a donc très peu de temps pour agir, mais la ministre assure déjà que "tout ne sera pas fait à la rentrée 2018, l'objectif prioritaire reste l'arrêt du tirage au sort".

Cette année, les modalités d'APB ont particulièrement posé problème, car avec 40.000 bacheliers en plus par rapport à l'an dernier plus 100.000 étudiants en réorientation, des filières, même sans contingent, se sont retrouvées surchagrées. Avant l'été, 65.000 candidats n'avaient toujours pas reçu de réponse, et fin septembre, ils étaient encore 3.700.

Toujours des étudiants sans affectation - Visactu
Toujours des étudiants sans affectation © Visactu