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Aide à l'enfance : la Cour des comptes pointe un "pilotage défaillant"

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Par , France Bleu

Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes fustige le "pilotage défaillant" de la politique de protection de l'enfance. La juridiction pointe du doigt des parcours "chaotiques", toujours gérés à court terme et des jeunes laissés à eux-mêmes à leur majorité.

Dans un rapport la Cour des comptes critique le "pilotage défaillant" de l'aide à l'enfance
Dans un rapport la Cour des comptes critique le "pilotage défaillant" de l'aide à l'enfance © Maxppp - RIEDINGER Philippe

La Cour des comptes fustige ce lundi la façon dont est menée la politique de protection de l'enfance. Dans un rapport, la juridiction financière pointe du doigt des parcours "chaotiques", toujours gérés à court terme, des jeunes laissés à eux-mêmes à leur majorité. Son pilotage est jugé "défaillant", "en décalage avec les besoins des mineurs"

Pour la Cour des comptes, ces défaillances sont d'autant plus regrettable que deux lois adoptées en 2007 puis en 2016 étaient susceptibles d'améliorer le sort des enfants concernés, mais qu'elles n'ont été que très peu appliquées. 

"La réflexion sur le long terme est peu présente" indique la juridiction dans son rapport. Quelques 328.000 mineurs sont concernés par une mesure de protection en France, afin de "prévenir ou de suppléer une défaillance familiale". 

Les sages de la rue Cambon estiment que les "mesures prononcées sont toujours provisoires, afin de préserver la possibilité d'un retour en famille, et ce, bien que les défaillances des parents puissent, dans certaines situations, être durables".

Cette façon de procéder est source de "ruptures et d'insécurité préjudiciables pour les mineurs", poursuivent les auteurs. Pour y remédier, il faudrait selon eux recourir davantage au délaissement ou à la délégation d'autorité parentale, des dispositifs introduits dans la loi en 2016, mais très peu mis en oeuvre, qui permettent de confier l'autorité parentale à un tiers, sans rompre le lien de filiation avec les parents.

Les sages regrettent "un empilement de délais qui se cumulent" et retardent les décisions, ce qui peut "nuire gravement à l'enfant", notamment lorsqu'il s'agit de traiter une "information préoccupante" ou d'exécuter une décision de justice.

Aider les jeunes au-delà de la majorité

Dans son rapport, la Cour préconise de favoriser les parcours de formations et d'insertion au-delà de 18 ans, et même "si besoin" au-delà de 21 ans. Actuellement, pour la plupart des jeunes qui bénéficient de l'aide sociale à l'enfance (ASE), la prise en charge cesse brutalement à la majorité, ce qui "limite tout investissement sur l'avenir des enfants protégés", relèvent les auteurs. 

Ils suggèrent que les conseils départementaux, qui financent l'essentiel de cette politique, se coordonnent davantage avec les préfets, notamment en matière de santé et d'éducation. Et que l'Etat intervienne pour réduire de fortes disparités territoriales.

La Cour s'étonne de la coexistence de "multiples organismes", entraînant une "confusion des missions". Il existe ainsi un "Conseil national", mais aussi un "Observatoire national" de la protection de l'enfance (CNPE et ONPE) : la Cour préconise de supprimer le premier et de renforcer le second.

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