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Éducation

Besançon : la ville condamnée pour avoir refusé d'inscrire un enfant à la cantine scolaire

jeudi 7 décembre 2017 à 16:15 Par Christophe Mey, France Bleu Besançon et France Bleu

Le jugement rendu ce jeudi devrait faire jurisprudence. Selon le tribunal administratif de Besançon, l'inscription à la cantine scolaire est un droit pour tous les enfants scolarisés en primaire.

L'accès à la cantine scolaire est un droit
L'accès à la cantine scolaire est un droit © Maxppp - Bruno Levesque

Besançon, France

C'est une maman d'élève bisontine qui a porté l'affaire devant le tribunal administratif, avec le soutien de la FCPE, la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves. A la rentrée de septembre, la ville de Besançon a refusé d'inscrire à la cantine son fils Baudouin, scolarisé en CE1 à l'école Paul Bert, au motif qu'il n'y avait plus de place.   

Le tribunal administratif de Besançon annule ce refus. Il se fonde sur la loi égalité et citoyenneté entrée en vigueur en janvier 2017. Pour le tribunal, les collectivités qui choisissent de créer un service de restauration scolaire sont tenues de garantir à chaque élève le droit d'y être inscrit. Elles doivent donc adapter leur service en conséquence et ne peuvent pas refuser des inscriptions parce qu'il n'y a plus de places disponibles. 

Cette décision est susceptible de faire jurisprudence. Plus de 300 élèves de primaire sont privés de cantine à Besançon, et de nombreuses communes françaises sont dans la même situation. Il s'agit de l'interprétation d'une loi encore récente, "il y a fort à parier que d'autres tribunaux embrayent le pas et adoptent la même interprétation", estime un magistrat du tribunal administratif de Besançon.   

Il y a fort à parier que d'autres tribunaux embrayent le pas" - Un magistrat bisontin

Pour autant la ville de Besançon n'est pas condamnée à inscrire le petit Baudouin à la cantine, le tribunal lui donne quinze jours pour réexaminer sa situation. Libre à la commune d'invoquer un autre motif de refus que celui du manque de place.