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Éducation

Des maires des Landes inquiets de devoir régler la facture du financement des écoles maternelles privées

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Par , France Bleu Gascogne

L'association des maires des Landes s'est dite inquiète lors de son conseil d'administration : les communes vont devoir financer les écoles maternelles privées installées sur leur territoire. Conséquence de l'instruction obligatoire dès trois ans. La compensation financière promise laisse perplexe.

L'école privée St-Joseph de Tartas devrait percevoir entre 8000 et 10 000€ de la commune l'an prochain pour la scolarisation des enfants de maternelle selon les estimations du maire
L'école privée St-Joseph de Tartas devrait percevoir entre 8000 et 10 000€ de la commune l'an prochain pour la scolarisation des enfants de maternelle selon les estimations du maire © Radio France - Frédéric Denis

Mont-de-Marsan, France

C'est une conséquence la réforme de l'école qui inquiète certains maires des Landes : le projet de loi Blanquer prévoit l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans. Du coup, les communes vont devoir financer les écoles maternelles privées sous contrat de leur territoire. 

Le projet de loi sur l'école de la confiance, qui comprend cette mesure, est examinée en commission mixte paritaire  ce jeudi ce qui signifie que les députés et les sénateurs tentent de parvenir à une version commune du texte porté par le Ministre de l'Éducation Nationale.

Aujourd'hui dans les Landes, 878 enfants sont scolarisés en maternelle dans les 18 écoles privées sous contrat du département, ce qui représente 7,5% de l'ensemble des enfants scolarisés en maternelle. 

Depuis la loi Debré de 1959, les communes avaient déjà l'obligation de financer les écoles privées sous contrat mais uniquement pour les élèves du CP au CM2, désormais les communes vont devoir assurer la facture des enfants scolarisés en maternelle.

La facture sera importante pour certaines communes landaises. À Tartas le maire évalue le surcoût entre 8000 et 10 000€ par an. Jean-François Broquères explique que cela représente environ un demi-point de fiscalité : "je ne dis pas pour autant qu'il va falloir augmenter les impôts mais ça implique de regarder comment faire des économies par ailleurs". Les économies ne seront pas faites sur l'école publique, sur le budget éducation de la commune promet le maire de Tartas.

Compensation totale ou pas de l'État ?

Jean-François Broquères, qui est aussi vice-président de l'Association des Maires des Landes, explique que la loi Blanquer dans son article 4 a prévu un "dispositif de compensation pérenne" mais il se dit "circonspect" vu l'expérience que les élus ont des compensations de l'État. Le maire de Tartas attend d'avoir plus de précisions car la loi réformant l'école n'est pas encore votée. Jean-François Broquères assure que les élus seront très vigilants.

Le directeur diocésain de l'enseignement catholique des Landes a bien conscience que le subventionnement des élèves de maternelle du privé va représenter un budget pour les communes qu'elles n'avaient pas prévu. Il n'est pas question de leur mettre le couteau sous la gorge assure Emmanuel Ortolo mais il faudra que les communes finissent par payer les subsides dus. 

"Ce n'est pas à nous de pallier au fait que les municipalités subissent des coupes franches, des retraits de dotation", le directeur diocésain de l'enseignement catholique des Landes, Emmanuel Ortolo. 

Emmanuel Ortolo rappelle que les enfants scolarisés dans l'enseignement catholique ont des droits, les familles ont des droits. "Il va donc falloir trouver des solutions, dans le dialogue, de façon sereine qu'on arrive à avoir les subsides nécessaires pour accompagner les enfants dans les mêmes conditions que dans une école publique". Il en va de la survie des écoles privées catholiques pour Emmanuel Ortolo.

Le directeur diocésain de l'enseignement catholique des Landes reconnaît qu'il y a ici ou là quelques mairies qui ne veulent pas jouer les jeu, dont une avec laquelle il existe un contentieux depuis trois ans, mais globalement, tout se passe plutôt bien.

Il faudra arriver à la parité public-privé comme le prévoit la loi malgré les baisses de dotation d'Etat aux communes prévient Emmanuel Ortolo, directeur diocésaine de l'enseignement catholique dans les Landes

Des communes financent déjà les élèves de maternelle du privé

Certaines communes landaises, comme Gabarret financent déjà tous les élèves du privé : de la maternelle au CM2. Cela prend la forme d'un contrat de trois ans avec l'école privée Sainte-Jeanne-d'Arc.  "Nous voulions traiter tous les enfants et toutes les familles de la même façon" développe le maire de Gabarret Stéphane Barlaud qui précise que chaque élève scolarisé dans le privé coûte environ 750€ par an aux finances publiques. 

Le maire de Gabarret justifie la décision des élus de la commune en rappelant aussi que les écoles privées sont sous contrat avec l'État, "les enseignants sont formés comme dans les établissements publics". Stéphane Barlaud explique aussi que "si les 80 élèves scolarisés à l'école privée Sainte-Jeanne-d'Arc devaient être accueillis sur l'école publique de Gabarret, cela poserait un problème de locaux tout en sachant que l'investissement appartient à la seule commune de Gabarret". S'il fallait construire des classes supplémentaires poursuit Stéphane Barlaud, ce serait un coût non négligeable. Le maire parle d'une bonne entente qui permet un choix un peu plus large aux parents, "ça fonctionne très bien, on est loin des clivages politiques qui ont pu exister il y a quelques années sur place".

Le maire de gabarret, Stéphane Barlaud

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