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L'Assemblée adopte la loi pour les directeurs d'école, un texte "vidé de sa substance" pour les oppositions

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Par , France Bleu

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, la proposition de loi de la majorité destinée à améliorer les tâches quotidiennes des directeurs d'école. Mais les députés des différentes oppositions ont dénoncé un texte "vidé de sa substance".

Les directeurs d'école doivent cumuler de nombreuses fonctions.
Les directeurs d'école doivent cumuler de nombreuses fonctions. © AFP - DANIEL LEAL-OLIVAS

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi, à jeudi la proposition de loi LREM destinée à faciliter la tâche des directeurs d'école, mis à rude épreuve par la crise du coronavirus. Mais les députés des oppositions ont déploré un texte "totalement vidé de sa substance".

Le texte "créant la fonction de directeur d'école", a été adopté en première lecture par 55 voix contre 6, et 11 abstentions. Il a reçu l'appui des groupes  LREM, MoDem, Agir et EDS. Les groupes LR, UDI et PS se sont abstenus, et La France insoumise a voté contre.

"Une première pierre" pour le ministre Jean-Michel Blanquer

Trois jours après la rentrée obligatoire pour tous les élèves, le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a salué dans l'hémicycle l'"engagement remarquable" des directeurs, qui ont permis à "80% des élèves" de rejoindre les écoles. "Nous leur devons dans la loi la reconnaissance des spécificités de leurs missions et dans la pratique l'amélioration de leurs conditions d'exercice", a-t-il ajouté, en voyant dans la proposition de loi "une première pierre".

Il a mis en avant la nécessité de "recentrer" leurs missions sur "leur cœur de métier", via un réexamen du "régime des décharges" des heures d'enseignement, d'accroître leur autonomie et encore de "renforcer l'accompagnement humain" via ce texte, "mais aussi au travers de mesures administratives" pour la rentrée prochaine.

Rappelé par des élus de tous bords, le suicide à l'automne dernier d'une directrice, Christine Renon, en Seine-Saint-Denis, avait mis en lumière les difficultés des directeurs d'école.

La proposition modifiée pour permettre au ministère et aux syndicats de négocier

Jugeant le "statu quo plus possible", la rapporteure Cécile Rilhac (LREM) avait avancé quatre objectifs avec ce texte : "reconnaissance, simplification, soutien et revalorisation des directeurs". La proposition a toutefois été modifiée sur plusieurs points en séance pour "redonner la main" au ministère et aux syndicats pour négocier, a expliqué la rapporteure, le ministre plaidant pour éviter des "rigidités".

Le texte prévoit notamment que les directeurs disposent d'un "emploi de direction" et bénéficient "d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école"

Il s'agit de reconnaître qu'un directeur n'est "pas un enseignant comme les autres", selon Cécile Rilhac. Mais pas de créer de statut dédié, dont la profession, attachée au collectif de l'école, ne veut pas, ni d'instaurer "un lien hiérarchique" avec ses collègues enseignants.

Le seuil de huit classes pour une décharge totale des heures d'enseignement retiré de la loi 

Alors que la version initiale prévoyait un seuil au-delà de huit classes où la "décharge" des heures d'enseignement devait être totale, ce seuil a été retiré dans l'hémicycle au motif qu'il risquait d'être "inconstitutionnel", le sujet étant renvoyé à un décret.

"La loi est un moteur pour des améliorations qui ne sont pas toutes explicitées", a plaidé le ministre. Jean-Michel Blanquer s'est aussi engagé à un "allègement" des charges administratives. Via un amendement, il a prévu qu'Etat et collectivités puissent fournir une "assistance administrative et matérielle", un "signal", selon le ministre, mais dénoncé comme "flou" dans l'opposition.

Les socialistes ont prévu, contre l'avis du gouvernement, que le directeur "dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction".

Un texte qui "ne sert pas à grand chose", "tout ça pour ça", "il ne reste rien"

Au final, si l'idée d'apporter un meilleur soutien aux directeurs a fait consensus chez les députés, les oppositions ont mis en doute "l'efficacité" du texte. Il "ne sert pas à grand chose" a tranché Valérie Bazin-Malgras (LR) car "tout relève du réglementaire". "Tout ça pour ça!" a abondé Frédéric Reiss.
Sylvie Tolmont (PS) a fait part d'un sentiment "vertigineux" à voir un texte de la majorité subir le même sort que ceux de l'opposition en étant "vidé de sa substance".

"Il ne reste rien", a aussi déploré Elsa Faucillon (PCF), tandis que Michel Larive a raillé "un hara kiri de la majorité sur son propre texte" qui porte la volonté, selon lui, de créer "des managers d'école".

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