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Langues régionales : un rapport propose de "sécuriser" le modèle immersif, sans réviser la Constitution

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Par , France Bleu Pays Basque

Les députés missionnés par Jean Castex ont rendu leurs conclusions sur l'enseignement des langues régionales. Si une révision constitutionnelle leur paraît inenvisageable à court terme, ils préconisent plusieurs pistes pour consolider l'immersif et le rendre compatible avec la Constitution.

Classe de CM2 de l'école "Oihana Ikastola" de Bayonne
Classe de CM2 de l'école "Oihana Ikastola" de Bayonne © Radio France - Alexis Morel

Il existe «des points de convergence entre les exigences constitutionnelles et les pratiques actuelles". Voilà ce qu'écrivent Yannick Kerlogot et Christophe Euzet, dans leur rapport remis mercredi soir à Jean Castex. Les deux députés avaient été missionnés en mai dernier par le Premier ministre, et ce, après la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel. Les Sages avaient en effet remis en cause le modèle immersif, l'estimant contraire à la Constitution.

Après avoir mené un soixantaine d'auditions, ils ont donc rendu leurs conclusions mercredi soir. 77 pages au total, dans lesquels ils dressent d'abord un état des lieux : en France, 120 000 enfants apprennent les langues régionales à l'école, dont 15 000 en immersion dans des écoles associatives. Le rapport fait ensuite état des préoccupations des acteurs concernés suite à la décision du Conseil constitutionnel, puis propose des pistes pour "sécuriser les pratiques existantes" et "autoriser un développement mieux défini de l'enseignement des langues régionales".

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La révision de la Constitution, une option "peu opportune" à court terme

Dans leur rapport, les députés estiment que l'enseignement immersif est tout à fait conforme à la Constitution, rappelant son caractère facultatif, ainsi que son objectif final, à savoir que les élèves parviennent à maitriser les deux langues, la langue régionale mais aussi le français. Yannick Kerlogot et Christophe Euzert proposent de graver dans le marbre ces objectifs, à travers un texte qui dans le cas des écoles privées comme les ikastola, pourrait prendre la forme d'un avenant au contrat qui les relie à l'Education nationale. Autre proposition : le renforcement de l'évaluation des résultats de l'enseignement immersif sur la maîtrise de la langue française et de la langue régionale.

Les députés estiment en revanche la révision de la Constitution irréaliste, en tout cas à court terme. "La place que pourrait trouver une disposition relative à une méthode pédagogique dans la Constitution reste relativement incertaine", écrivent-ils. Ils n'excluent cependant pas cette solution à long terme, dans le cadre d'un projet sociétal et d'une large concertation, mais font part de possibles "obstacles" pour articuler d'éventuelles nouvelles dispositions avec l'article 2, qui stipule que la langue de la République est le français, et "dont la suppression n'est aucunement à l'ordre du jour".

Le rapport préconise enfin la création d'un conseil national de l'enseignement des langues régionales, une instance qui réunirait le ministère de l'Education nationale et les acteurs des différentes régions concernées.

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