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Enfants placés : le gouvernement prépare une loi et va interdire leur hébergement dans des hôtels

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Par , France Bleu

Sur France 3 ce mercredi soir, le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a annoncé pour cette année un projet de loi afin d'améliorer le quotidien des mineurs de l'Aide sociale à l'enfance. Le gouvernement va notamment interdire l'hébergement à l'hôtel des enfants placés, sauf exception.

Le secrétaire d’État chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, à la maison d’enfants à caractère social (MECS) de Maizières-lès-Metz.
Le secrétaire d’État chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, à la maison d’enfants à caractère social (MECS) de Maizières-lès-Metz. © Maxppp - Pascal BROCARD

Le gouvernement compte faire voter en 2021 une loi pour améliorer le sort des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), a annoncé ce mercredi soir le secrétaire d'Etat chargé du dossier, Adrien Taquet. "Nous allons inscrire dans la loi l'interdiction du placement des enfants dans les hôtels", a notamment promis Adrien Taquet sur France 3, lors d'un débat diffusé après une enquête de "Pièces à conviction" sur les défaillances de l'ASE.

"Il y a un texte de loi en préparation" a assuré le secrétaire d'Etat. L'occasion aussi d'"inscrire pour la première fois dans la loi des normes de taux d'encadrement" pour les lieux accueillant des mineurs de l'ASE, a ajouté le secrétaire d'Etat. 

Cette loi devrait entrer en vigueur début 2022, a indiqué à l'AFP l'entourage de M. Taquet, précisant que l'interdiction de l'hébergement en hôtel ne souffrirait que d'"exceptions très encadrées", concernant notamment les mineurs isolés étrangers pendant la courte période où leur âge est en train d'être évalué.

Un contrôle annuel obligatoire

Selon cette loi, l'action des conseils départementaux en matière d'aide à l'enfance sera obligatoirement contrôlée, chaque année, par le préfet. Chaque établissement devra aussi être doté d'une "autorité tierce" indépendante, à qui les mineurs pourront s'adresser en cas de difficulté, un peu à la manière du Défenseur des droits, a-t-on expliqué de même source.

Enfin, tous les jeunes de l'ASE "qui atteignent 18 ans" se verront proposer par l'Etat un parcours vers l'emploi ou une formation, dans le cadre d'une mission locale, ainsi qu'une allocation de 500 euros par mois pour les aider dans leur insertion.

Maltraitances et trafics de drogue

Dans un rapport publié lundi, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait souligné les "dangers bien identifiés" encourus par les mineurs de l'ASE hébergés en hôtel : les éducateurs n'y sont pas assez présents, et les mineurs y sont proches des lieux de trafics. Selon l'Igas, cela concernerait 7.500 et 10.500 mineurs, 95% des enfants de l'ASE étant des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA).

Ce rapport avait été demandé par Adrien Taquet il y a un an, après le meurtre, en décembre 2019, d'un adolescent de 17 ans confié à l'ASE, par un jeune de 15 ans, tous deux placés dans un hôtel de Suresnes (Hauts-de-Seine). L'enquête diffusée mercredi dans "Pièces à conviction" faisait suite à un précédent reportage, qui en janvier 2019 avait provoqué un choc et suscité de nombreuses réactions politiques, en montrant des lacunes alarmantes du circuit de protection de l'enfance, dont des maltraitances dans les foyers.

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