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Professeure du lycée de Chamalières mutée : le tribunal administratif annule la décision du recteur

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

Saisi en référé, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand suspend ce vendredi la décision du recteur qui avait choisi de muter une professeure du lycée "dans l'intérêt du service", plusieurs mois après le suicide d'un enseignant notamment. La professeure doit être réintégrée sans délai.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand © Radio France - Olivier Vidal

Prise le 26 août dernier, la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand avait créé la polémique et entraîné une manifestation devant les grilles du rectorat ce mercredi. Celle de muter une professeure d'économie-gestion, représentante syndicale et membre du conseil d'administration du lycée depuis douze ans, à Sidoine Apollinaire, établissement situé à Clermont. Une "mutation dans l'intérêt du service" avait justifié le recteur Karim Benmiloud devant les juges du tribunal.

De fortes tensions au sein du lycée depuis plusieurs mois 

Depuis de longs mois, voire des années, le lycée hôtelier de Chamalières est confronté à des situations de forte tension. L'an passé, un de ses professeurs s'était suicidé à son domicile. Ce quinquagénaire avait laissé une lettre dans laquelle il évoquait des conditions de travail insupportables et des pressions. La professeure mutée s'était largement impliquée dans dénonciation de ces situations. 

Pour le tribunal, la décision du recteur "apparaît comme une sanction déguisée en l’absence de toute demande en ce sens présentée par l’intéressée". Dans son ordonnance, il précise que "les motifs de la décision ne sont manifestement pas dépourvus de tout lien avec les fonctions représentatives et l'appartenance syndicale de la professeure."

Atteinte grave et illégale à la liberté syndicale

Pour le tribunal, "le recteur a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale de l’intéressée. La décision du recteur doit ainsi être suspendue et il doit lui être enjoint de réaffecter (la professeure) au lycée de Chamalières sans délai."

Par ailleurs l’Etat versera à l'intéressée la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le jugement rendu est susceptible d'un recours. Le délai d'appel est de quinze jours.

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