Infos

Recalé en master, un étudiant rémois gagne son procès contre l'université

Par Renaud Biondi-Maugey, France Bleu Champagne-Ardenne jeudi 14 janvier 2016 à 9:05

L'université de Reims Champagne-Ardenne vient d'être condamnée par le tribunal administratif pour avoir refusé d'inscrire en deuxième année de master un étudiant qui avait validé sa première année.

A l'université, les étudiants qui valident leur première année de master (M1) ne sont pas tous certains d'être admis en deuxième année (M2). Faute de places suffisantes, les universités procèdent parfois à une sélection dans certaines filières. Une sélection qui ne repose sur aucune base légale, ont estimé plusieurs tribunaux administratifs. A Nantes, Grenoble, Bordeaux , etc., la justice a déjà ordonné l'inscription en deuxième année d'étudiants recalés par l'université.  

L'université de Reims Champagne-Ardenne est à son tour concernée. Dans un jugement sur le fond, rendu le 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a décidé d'annuler la décision de l'université de refus d'inscription d'un étudiant en M2 à Reims. Il a donc pu s'inscrire en deuxième année et suit désormais ses cours normalement. 

Dans son jugement le tribunal estime qu'"aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de refuser l'admission en deuxième d'un étudiant" ayant validé sa première année.  Voilà pourquoi les présidents des universités réclament au gouvernement la publication d'un décret qui leur permettrait de sélectionner leurs étudiants en master. "C'est indispensable" explique Gilles Bayat, le président de l'URCA, l'université de Reims Champagne-Ardenne. 

L'université de Reims afirme avoir reçu 400 demandes d'inscription en deuxième année de master de psychologie à la rentrée dernière, alors qu'elle ne dispose que de 30 places.  _"Si_ jamais nous prenons tout le monde, on fait exploser le système qui est conçu pour assurer des débouchés professionnels aux étudiants", explique Gilles Bayat. Thierry Mandon, le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, promet de trouver une solution avant la rentrée prochaine. 

 

Partager sur :