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Victoire amère pour les anciens salariés des Francas du Territoire de Belfort

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Par , France Bleu Belfort-Montbéliard

Depuis fin 2014, les Francas du Territoire de Belfort et la ville de Belfort se renvoyaient la balle pour savoir qui était responsable du licenciement d'une douzaine d'ex-salariés de l'association. La justice a finalement tranché et a donné raison aux Francas.

Fin 2014, la ville de Belfort avait décidé de mettre fin à son contrat avec les Francas du Territoire de Belfort.
Fin 2014, la ville de Belfort avait décidé de mettre fin à son contrat avec les Francas du Territoire de Belfort. © Maxppp - Julio Pelaez

Nouvel épisode dans la bataille judiciaire entre les Francas du Territoire de Belfort et la ville de Belfort. Cette fois, la justice a tranché : la ville est responsable du licenciement d'une douzaine de salariés des Francas du département. La municipalité est considérée comme étant l'employeur après la rupture du contrat avec l'association fin 2014, notamment parce qu'elle a conservé les mêmes locaux et les mêmes activités. 

Lors de leur licenciement, les employés n'ont pas pu toucher d'allocation chômage, ni d'indemnités de fin de contrat pendant plusieurs mois, contrairement à leurs droits

"Nous économisons 400 000 euros par an"

La Cité du Lion a été condamnée à verser 261 000 euros de dommages et intérêts et d'indemnités de fin de contrat par la cour d'appel de Dijon. "Les salariés et les organisations syndicales demandaient 1,1 million d'euros. Finalement, la ville doit payer 261 000 euros donc nous comptons nous acquitter de cette somme pour sortir définitivement de cette affaire", affirme Damien Meslot. 

Le maire de Belfort ne regrette pas son choix d'avoir rompu le contrat avec l'association : "Depuis, nous économisons 400 000 euros par an." La municipalité compte désormais en rester là dans la procédure

9 dossiers sur 12 ont obtenu gain de cause

Sur les 12 dossiers déposés en justice, 9 ont obtenu gain de cause. Le tribunal a estimé que les trois autres plaignants ne travaillaient pas dans des établissements repris par la ville et que c'était donc du ressort des Francas. 

"Quel gâchis depuis tout ce temps !"

Pour l'avocat de l'association, c'est une grosse victoire du point de vue juridique. Une victoire mais un soulagement amer pour le président des Francas, Stéphane Perrin : "Quel gâchis depuis tout ce temps ! Il ne faut pas oublier qu'aujourd'hui nous sommes en liquidation, ça a été un choc moral et psychologique pour grand nombre de salariés et les dirigeants de l'association."

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