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Distribution de la propagande électorale : le Sénat dénonce un "fiasco sans précédent"

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Par , France Bleu
France

La commission des lois du Sénat qualifie les dysfonctionnements de la propagande électorale lors des élections régionales et départementales de juin 2021 de "majeurs", ce jeudi. Une partie de la distribution avait été attribuée à un prestataire privé, Adrexo.

À la suite d'un accord-cadre conclu par l'Etat en décembre 2020, la distribution des plis électoraux a été confiée à Adrexo pendant quatre ans dans sept régions et 51 départements. 
À la suite d'un accord-cadre conclu par l'Etat en décembre 2020, la distribution des plis électoraux a été confiée à Adrexo pendant quatre ans dans sept régions et 51 départements.  © Maxppp - Philippe TRIAS

Après les dysfonctionnements relevés dans plusieurs communes concernant la distribution des professions de foi des candidats pour le premier et second tour des élections régionales et départementales, les sénateurs de la commission des lois dénoncent ce jeudi un "fiasco sans précédent". Ils pointent du doigt les "choix discutables" du ministère de l'Intérieur et le recours aux intérimaires du prestataire Adrexo.  

"La société Adrexo a recours à des intérimaires de façon massive et la formation de ces intérimaires est absolument inefficace", a estimé le président de la commission des lois du Sénat et le rapporteur de la mission d'information chargée d'établir les incidents qui ont émaillé le scrutin, François-Noël Buffet (LR), lors d'une conférence de presse. 

On s'est rendu compte qu'Adrexo n'était pas à la hauteur de la distribution - François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat

"Les dysfonctionnements relevés sont largement imputables à l'attribution par le ministère de l'Intérieur de l'organisation d'une partie des opérations (...) à des opérateurs qui n'en avaient pas la capacité opérationnelle", note la commission dans son rapport. À la suite d'un accord-cadre conclu par l'État en décembre 2020, la distribution des plis électoraux a été confiée à Adrexo pendant quatre ans dans sept régions et 51 départements.   

Partagée avec La Poste (jusqu'alors en situation de monopole), l'attribution d'une partie de la distribution électorale à un prestataire privé fait suite à la transposition d'une directive européenne sur l'ouverture à la concurrence du service postal.    

Un quart des Français n'auraient reçu aucune profession de foi au premier tour

Selon un sondage du Cévipof, un quart des Français n'auraient reçu aucun document de propagande électorale au premier tour (selon Adrexo, 5,3 % des Français n'en ont pas reçu aux départementales et 7,2 % aux régionales).  Pour le deuxième tour, la commission cite les chiffres des opérateurs (La Poste et Adrexo) : 26,6 % des électeurs n'auraient reçu aucune propagande pour les élections départementales et 40,3 % pour les régionales -, jugeant ces données "sous-évaluées".

Le président de la commission des lois s'est également interrogé sur la compétence du prestataire Adrexo en matière de distribution de courrier, estimée à 87,5% de son chiffre d'affaires lors de la passation de marché. Or, selon les travaux de la commission, seul 3,3% du chiffre d'affaires d'Adrexo correspondait effectivement à la distribution de courrier, le reste étant lié à la distribution d'imprimés publicitaires.  

Pour garantir la distribution de la propagande électorale lors des prochains scrutins, la commission des lois a formulé 12 recommandations.  Elle préconise notamment de "revoir les critères de sélection des candidats au marché de la distribution" et réclame de porter d'une à deux semaines le délai de l'entre-deux-tours en cas de concomitance de deux élections générales.

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