Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

La justice administrative annule les élections municipales à Cléon, en Seine-Maritime

-
Par , France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure)
Cleon, France

Le tribunal administratif de Rouen annule l'élection municipale à Cléon, en Seine-Maritime. En cause, un tract diffusé le vendredi soir par le maire sortant, élu le dimanche suivant au premier tour. La liste d'opposition avait déposé un recours.

Les habitants de Cléon vont devoir retourner aux urnes.
Les habitants de Cléon vont devoir retourner aux urnes. © Radio France - Cécile Quéguiner

C'est une décision rare que vient de prendre le tribunal administratif de Rouen. Il a annulé ce mardi les élections municipales du 15 mars dernier à Cléon, en Seine-Maritime. Le maire sortant, Frédéric Marche, y avait été réélu au premier tour avec 50,1% des voix. La liste d'opposition avait déposé un recours, à cause d'un tract distribué le vendredi soir précédent le scrutin, par l'équipe municipale sortante, et qui n'a pas laissé le temps aux adversaires du maire sortant d'y répondre avant le vote. A l'audience, le rapporteur public a d'ailleurs rendu un avis "très favorable" au recours déposé par la liste d'opposition, s'appuyant sur un article du code électoral qui précise qu'il est interdit de diffuser un nouveau document promotionnel juste avant la fin de la période de campagne, c'est à dire à minuit, ce soir là. Le juge administratif a donc suivi les conclusions du rapporteur public, et annulé le scrutin du 15 mars à Cléon. Une décision qui satisfait Michèle Burel, l'une des candidates malheureuse à l'origine du recours. "C'est un rappel à la citoyenneté et à la démocratie", se réjouit Michèle Burel. "Certains principes avaient été baffoués et ça je ne le supporte pas. Tous les coups ne sont pas permis en politique" conclut celle qui siège dans l'opposition au conseil municipal depuis mars. 

Le maire de Cléon, Frédéric Marche, peut encore saisir le Conseil d'Etat, mais s'il ne le fait pas, il y aura bien de nouvelles élections à Cléon dans les semaines qui viennent. Michèle Burel ne sait pas si elle sera candidate à nouveau. "Il faut que je consulte mes colistiers" explique t'elle. "Mon but n'était pas de casser les élections, mais de faire respecter les principes de la démocratie" indique Michèle Burel.

Ce mardi soir, il ne nous a pas été possible de joindre le maire Frédéric Marche. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess