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Municipales en Côte-d'Or et Saône-et-Loire : quelles modalités pour le dépôt des candidatures au second tour ?

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Par , France Bleu Bourgogne

Le second tour des élections municipales et communautaires aura lieu le 28 juin prochain. Le dépôt des candidatures pour le second tour aura lieu à des dates précises et avec des modalités communiquées ce mercredi par les préfectures de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire.

Marianne
Marianne © Radio France

En Côte-d'Or, le dépôt des candidatures pour le second tour aura lieu les vendredi 29 mai (entre 9h et 12h30 et entre 14h et 17h) et mardi 2 juin (entre 9h et 12h30 et entre 14h et 18h). En Sâone et Loire, le dépôt des candidatures s'effectuera au même dates sur rendez-vous.

Dépôt des listes en Côte-d'Or

  • À la préfecture à Dijon : Cité Administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – Salle Erignac – rez-de-chaussée, pour les communes de l'arrondissement de Dijon 
  • À la sous-préfecture à Beaune : pour les seules communes situées dans l'arrondissement de Beaune 
  • À la sous-préfecture à Montbard : pour les seules communes situées dans l'arrondissement de Montbard 

Dépôt des listes en Saône-et-Loire

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Pour les candidats ayant déposé une candidature le 16 mars dernier, un récépissé définitif va leur être notifié par courriel. Leur candidature étant validée, ces candidats n’ont pas à revenir déposer leur candidature. 

Règles de dépôt des candidatures au second tour 

Dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur, le port du masque est obligatoire et le nombre de candidats par commune est limité à deux pour le dépôt. 

  • Dans les communes de moins de 1 000 habitants

Les candidats au premier tour, dans le cas où ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour, le législateur n'ayant pas prévu la possibilité d'un retrait de candidature entre les deux tours (article L. 255-4 du code électoral). Par ailleurs, de nouveaux candidats peuvent se déclarer au second tour dans le cas où il y aurait eu au premier tour moins de candidats que de sièges à pourvoir. 

  • Dans les communes de 1 000 habitants et plus

- Si la liste se maintient : 

Une liste peut se maintenir au second tour si elle a obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour organisé le 15 mars 2020. Si elle se maintient sans fusionner, les candidats qu’elle présente sont donc strictement les mêmes candidats que ceux présentés au premier tour, et dans le même ordre. 

- Si les listes fusionnent : 

Une liste qui a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés le 15 mars 2020 peut présenter certains de ses candidats sur une liste qui se maintient. Ses candidats doivent tous rejoindre la même liste accueillante. 

Dans le cadre d’une fusion de listes, une liste « accueillante » peut compter des candidats provenant de plusieurs listes « accueillies ». Il n'y a pas de limite plafond au nombre de listes et au nombre de candidats accueillis, ni de limite plancher au nombre de candidats qui rejoignent la liste accueillante ou qui y demeurent. 

Si une liste est modifiée dans sa composition du fait d’une fusion, l'ordre de présentation des candidats peut alors être modifié. Le responsable de la liste accueillie doit notifier à l'administration le choix de la liste accueillante. Cette notification peut également être remise lors du dépôt des candidatures par la liste accueillante. 

Retrait de liste

Les listes de candidats ayant déposé une candidature les 16 et 17 mars et souhaitant retirer leur candidature peuvent le faire pendant la période de dépôt des candidatures dans les conditions de droit commun. Le retrait d’une liste permet, le cas échéant, à celle-ci de fusionner et de redéposer une candidature avant le 2 juin (si elle est liste accueillante). 

Pour rappel, le retrait est nécessairement décidé par la majorité des membres de la liste, dont les signatures figurent sur le ou les documents présentés pour retirer la candidature. La majorité des candidats peuvent retirer leur liste, même sans l'accord du responsable de la liste.

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