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Élections

Municipales : le gouvernement accusé de vouloir manipuler les résultats avec la circulaire Castaner

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

La circulaire adressée le 7 janvier par le ministre de l'Intérieur aux préfets à propos des municipales braque l'opposition de droite et de gauche, qui accuse le gouvernement de vouloir "gonfler" le score de la République en marche aux municipales de mars. France Bleu vous explique cette polémique.

Les résultats des communes de moins de 9.000 habitants ne seraient plus pris en compte dans les résultats nationaux.
Les résultats des communes de moins de 9.000 habitants ne seraient plus pris en compte dans les résultats nationaux. © AFP - ERIC CABANIS

Cette circulaire provoque l'ire de l'opposition, de droite comme de gauche. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, dans une lettre adressé aux préfets, leur demande de ne plus attribuer de "nuance" politique aux candidats aux municipales dans les villes de moins de 9.000 habitants. Les résultats de ces communes ne seraient donc plus pris en compte dans les résultats nationaux, présentant les scores des différents partis. L'opposition accuse le parti présidentiel de vouloir artificiellement "gonfler" ses scores au niveau national, et dénonce une volonté de "manipuler les résultats".

Qu'est-ce que cette circulaire ? 

Cette lettre a été adressée le 7 janvier par le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner aux préfets, en vue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Le gouvernement demande aux préfets de ne plus attribuer de couleur politique, y compris pour les "sans étiquette", aux candidats des communes de moins de 9.000 habitants. Cette pratique, appelée le "nuançage", ne concernera donc plus que les communes de plus de 9.000 habitants. Ce seuil était, depuis 2014, appliqué aux communes de plus de 1.000 habitants. 

Comment fonctionne le "nuançage"? 

Pour attribuer une couleur politique comme "divers droite", "divers gauche", ou "centriste" aux candidats qui se présentent sans étiquette, les préfets tiennent compte du programme et de la "trajectoire passée" des candidats. Le but est d'établir au niveau national le rapport de force entre les grandes tendances politiques. La liste révisée dont il est question dans la circulaire va de EXG (extrême gauche) à EXD (extrême droite). Apparaissent également, par exemple, les nuances "gilets jaunes", ou encore "animalistes". Et une catégorie, "Liste divers centre", est fortement contestée.

Combien de communes ne seront plus prises en compte ? 

Avec un seuil à 9.000 habitants, ce sont 96% des 34.960 communes de France qui ne seront plus nuancées par l'administration. Elles étaient déjà 71% en 2014 (avec un seuil à 1.000) et 88% en 2008 (avec un seuil à 3.500), rappelle l'Association des maires de France (AMF). Avec ces 96%, c'est environ 52% du corps électoral qui échappera désormais au "nuançage", et dont les résultats n’apparaîtront pas dans les présentations nationales.

Pourquoi cette circulaire est-elle contestée ? 

Pour ses opposants, la circulaire va permettre de "gonfler" les résultats de la majorité. En relevant le seuil des communes dans lesquelles la couleur politique est prise en compte, ces communes, traditionnellement moins favorables au parti présidentiel, n'apparaîtront plus dans les résultats nationaux des élections. La circulaire permettrait donc de réduire le poids d'une France rurale où LREM a des difficultés à présenter des listes, faute d'ancrage local. 

Qu'est-ce que la catégorie "divers centre", également contestée ?

La catégorie "Liste divers centre", ou LDVC, est également très contestée. D'après la circulaire, "la nuance LDVC sera attribuée aux listes qui auront obtenu l'investiture de plusieurs partis, dont LREM ou le MoDem". Mais la nuance LDVC "a également vocation à être attribuée aux listes de candidats qui, sans être officiellement investies par LREM, ni par le MoDem, ni par l'UDI, seront soutenues par ces mouvements". Il suffira donc au parti présidentiel de soutenir une liste, même si elle a été investie par un autre parti, pour qu'elle soit comptabilisée dans son giron, les listes centristes. 

Qu'en pensent les maires ? 

La fin du "nuançage" dans les petites communes était une forte demande de l'Association des maires ruraux de France, qui rassemble les élus des communes de moins de 3.500 habitants. L'AMRF fait valoir que ces nuances politiques imposées par les préfets sont "arbitraires" et ne correspondent pas à la réalité de petites communes, où la plupart des listes sont "sans étiquette". Mais leur demande concernait uniquement les communes de moins de 3.500 habitants, et non celle de moins de 9.000 habitants.

Que dit l'opposition ? 

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau dénonce un "tripatouillage", et la patronne du RN Marine Le Pen "une minable manipulation".

A propos de la catégorie "divers centre", L'opposition soupçonne les macronistes de vouloir s'attribuer le succès de listes qui se réclameraient d'une autre formation de droite ou de gauche. "Ils se camouflent derrière les autres partis", s'insurge Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, auprès de l'AFP.

Le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Damien Abad, dénonce sur franceinfo "une manipulation politique assez machiavélique", un "mépris et un irrespect des élus locaux" ainsi qu'un déni de démocratie. Pour lui, "On porte atteinte au droit à l'information des citoyens, parce qu'on porte atteinte à l'expression politique des communes de 6, 7 ou 8.000 habitants dans lesquelles il y a forcément des enjeux également politiques. Et elle porte atteinte à la sincérité du scrutin et à l'objectivité des résultats en tant que tels, car cela veut dire qu'on ne pourra pas savoir qui a gagné les élections municipales, quelles sont les forces politiques territoriales dans ce pays."

Que comptent faire les partis d'opposition ? 

Le président du parti Les Républicains, Christian Jacob, a déposé ce mardi un recours devant le Conseil d'Etat contre cette circulaire. Le parti demande aux sages de suspendre en référé la circulaire, qui "est susceptible de porter atteinte à la sincérité du suffrage", selon le texte que l'AFP a pu consulter.

Le Parti socialiste va lui aussi déposer un recours devant le Conseil d’Etat "cette semaine", a confié à franceinfo le premier secrétaire du PS Olivier Faure. La présidente du Rassemblement national RN, Marine Le Pen, a annoncé qu’elle allait également entamer cette démarche.

Deux élus Les Républicains de l'Ain ont déjà déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension de la circulaire. L'audience est prévue vendredi à 11h, la décision est attendue la semaine prochaine.

Le gouvernement se défend de vouloir manipuler les résultats 

Lundi, Christophe Castaner a défendu la position du gouvernement : "C'est un choix, j'ai écouté les élus locaux, d'autres écoutent les appareils politiques".

"Ce n'est pas du tout une manipulation. Je ne suis pas d'accord sur l'interprétation de cette circulaire", a déclaré Sibeth Ndiaye sur France Inter jeudi dernier. "Beaucoup de maires de petites villes ont réclamé de ne pas se voir accoler une étiquette partisane, notamment parce qu'au niveau local, il y a beaucoup de listes de rassemblement où on panache des sensibilités politiques différentes, donc il n'y a aucune manipulation, en aucune manière, sur ce sujet-là" a estimé la porte-parole du gouvernement. 

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