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Environnement

Arrêtés anti-pesticides : l'État décidera si élus, agriculteurs et riverains n'arrivent pas à se mettre d'accord

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Alors que les arrêtés anti-pesticides se multiplient dans les communes de France, le gouvernement va lancer début octobre des consultations publiques avec les différents acteurs pour élaborer des chartes territoriales. En cas de désaccords le gouvernement a prévenu qu'il tranchera la question.

 Traitement préventif contre le mildiou par épandage depuis un tracteur dans le vignoble de Champagne en juillet 2019 (photo d'illustration)
Traitement préventif contre le mildiou par épandage depuis un tracteur dans le vignoble de Champagne en juillet 2019 (photo d'illustration) © Maxppp - Alexandre MARCHI

Faire en sorte que les riverains, élus et agriculteurs se rencontrent et trouvent des compromis. C'est l'objectif affiché du gouvernement qui lancera début octobre dans les préfectures une consultation publique de six semaines, réunissant tous les acteurs, pour établir ensemble des chartes territoriales qui fixent les règles d'épandage de pesticides. 

L'État espère ainsi apaiser les tensions, vives depuis la suspension très médiatisée de l'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët, en Bretagne. Un peu partout dans l'Hexagone, de nombreux maires de tous bords politiques lui ont emboîté le pas. C'est le cas notamment à Dijon, à Mandeure (Doubs) ou encore à Saint-Éloi-de-Fourques (Eure). "Il s'agit de protéger la population et puis de façon plus générale, d'aller plus vite pour préserver les générations futures et la biodiversité" a commenté Nathalie Koenders, première adjointe à la ville de Dijon sur France Bleu Bourgogne. "J'entends qu'il faut trouver de nouvelles molécules pour aider les agriculteurs, mais je pense qu'avec l'urgence climatique, le principe de précaution doit s'appliquer" a-t-elle insisté.

Tensions entre agriculteurs et élus

Ces arrêtés sont contestés notamment par le premier syndicat agricole de France, la FNSEA. Sur son compte Twitter, sa présidente, Christiane Lambert, s'est dite favorable à la mise en place de chartes départementales "au plus près des riverains". Mercredi sur Radio Classique, elle avait regretté le "buzz" fait par des militants "qui sont allés un peu loin dans la diabolisation des agriculteurs" selon elle. "Ils veulent dire qu'un monde sans phyto est tout à fait possible alors qu'on sait très bien qu'un monde sans médicament ne l'est pas", avait-elle affirmé.

Le dialogue promet donc d'être houleux par endroits. À Mandeure (Doubs) par exemple, l'arrêté du maire interdisant l'épandage de produits phytosanitaires à moins de 50 mètres des habitations a provoqué la colère des agriculteurs qui affirment qu'ils n'ont pas été consultés et que cette décision menace leur activité. "On a baissé de presque 40% l’utilisation de produits phytosanitaires en une quinzaine d’années" a assuré Philippe Monnet, président de la FDSEA du Doubs à France Bleu Belfort-Montbéliard. "Si on prend la carte de notre département, on enlèverait plus de 30% des surfaces agricoles. Et qu’est-ce qu’on mettrait dans les récoltes ? "

Un avis partagé par le président des Jeunes Agriculteurs de Côte-d'Or.

L'État tranchera en cas de désaccord

Si les consultations ne donnent rien, le gouvernement tranchera ont prévenu plusieurs ministres cette semaine. "Nous mettrons en place ce qu'on appelle des zones de non traitement. Le conseil d'État nous l'a demandé" a indiqué le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume jeudi sur CNews. "Il devrait y avoir des zones de non traitement obligatoires comprises entre 1 et 5 mètres autour des bâtiments, avec des dérogations possibles en cas de chartes locales qui précisent les règles localement, ou de situations particulières", a précisé le ministère.

Les zones de non traitement seront agrandies dans des zones sensibles c’est à dire à proximité d'écoles ou de captages de sources d'eau potable. Les agriculteurs disposant de matériel d'épandage ou de pulvérisation de précision pourraient en revanche être éligibles à certaines dérogations. "Si au bout d'un champ, il y a un mur ou une haie, il n'y a pas de problème pour continuer à épandre, même si (à terme) nous voulons sortir des pesticides" a assuré Didier Guillaume. "La plupart du temps ce n'est pas l'agriculture, l'arboriculture, la viticulture qui s'est approchée des villages, ce sont les lotissements qui ont poussé et qui sont allés s'implanter au milieu des champs" a-t-il ajouté pour rassurer les professionnels, opposés à la mise en place de ces zones non traitées. Dénonçant un projet "déconnecté des réalités du terrain" qui "demande la remise à jour des mesures de dérive, et une étude d’impact économique", la Coordination rurale estime dans un communiqué que cela pourrait rendre "improductifs des centaines de milliers d’hectares agricoles." 

L'utilisation de pesticides à moins de 5 mètres des points d'eau avait été interdite par un arrêté de mai 2017, signé par les ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie, de la Santé et de l’Economie. Un arrêté partiellement annulé par le Conseil d’État le 26 juin dernier car "il ne protégeait pas suffisamment la santé publique et l’environnement." Le texte n'incluait pas de dispositions concernant la protection des riverains, comme le prévoit la réglementation européenne. Un nouvel "arrêté national" doit être publié début janvier.

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