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Catastrophes naturelles : une loi pour simplifier et améliorer les indemnisations

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Par , France Bleu

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 28 janvier une réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, qui risquent de s'intensifier avec le réchauffement climatique. La proposition loi vise à simplifier les procédures pour les sinistrés.

Vue en drone de Roquebilière et de la Vésubie après les intempéries du 02 octobre 2020
Vue en drone de Roquebilière et de la Vésubie après les intempéries du 02 octobre 2020 © Maxppp - PHOTOPQR/NICE MATIN/Sebastien Botella

L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi pour une simplification et un renforcement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. La proposition de loi a été votée à l'unanimité en première lecture et doit désormais être adoptée par le Sénat. Le régime d'indemnisation n'avait pas changé depuis 1982. Selon le rapporteur de ce texte, Stéphane Baudu (MoDem), il s'agit d'alléger le "parcours du combattant" des sinistrés climatiques. Les risques naturels se sont multipliés ces dernières années en France selon une étude gouvernementale.

Plus d'indemnisation, plus rapidement

Les délais pour demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle passent de 18 à 24 mois selon ce texte. De son côté, l'assureur devra également indemniser le sinistré en moins d'un mois, sous peine de sanction. La loi indique aussi que les assureurs devront faire réaliser des travaux suffisants pour permettre "un arrêt complet et total des désordres existants". Si les sinistrés doivent être hébergés d'urgence, le texte prévoit que les frais soient inclus dans l'indemnisation. Il supprime également la modulation des franchises des assurances liées ou non à la présence d'un plan de prévention des risques naturels.

Plus de transparence de la part de l'administration

Pourquoi tel lieu est considéré en état de catastrophe naturelle, pourquoi pas tel autre village ? Désormais les autorités devront justifier cette prise de position et indiquer aux sinistrés les recours possibles, ce qui n'était pas le cas dans le texte en vigueur actuellement, datant du début des années 1980. Pour fluidifier les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la proposition de loi prévoit la création de référents départementaux.

La sécheresse mieux prise en compte

Enfin, l'objectif de cette loi est aussi d'intégrer les nouveaux risques de catastrophe naturelle, notamment les dégâts liés à la sécheresse. Le phénomène de "sécheresse-réhydratation" est pris en compte de manière prolongée, il sera mieux indemnisé. C'est généralement ce qui crée les fissures sur les murs des maisons. Un amendement obligera désormais tous les assureurs à apporter une indemnisation suffisante aux sinistrés lorsque la solidité de leur bâtiment est menacée.

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