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Convention citoyenne sur le climat : ce qu'il faut retenir des annonces d'Emmanuel Macron

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Au lendemain du second tour des municipales marqué par une "vague verte", Emmanuel Macron a annoncé ce lundi qu’il retenait les 149 propositions formulées par les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat "sauf trois" d’entre elles, dont le débat sur les 110 km/h.

Emmanuel Macron à l'Élysée, le 29 juin 2020.
Emmanuel Macron à l'Élysée, le 29 juin 2020. © AFP - CHRISTIAN HARTMANN

Au lendemain de la victoire dans de nombreuses villes d’EELV, Emmanuel Macron a dévoilé ses arbitrages sur les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. "Je vous confirme ce matin que j’irai au bout de ce contrat moral qui nous lie, en transmettant effectivement la totalité de vos propositions, à l’exception de trois d’entre elles sur cent quarante-neuf sur lesquelles je reviendrais" a annoncé le président en préambule.

Un projet de loi présenté à la fin de l'été

Certaines seront décidées dès la fin juillet, d'autres intégrées au plan de relance qui doit être discuté au Parlement en septembre, mais la plupart feront l'objet d'un "projet de loi spécifique" multi-mesures qui "sera présenté à la fin de l’été" a précisé le chef de l'Etat. "Il intégrera vos mesures finalisées et d’autres, qui méritent d’être encore affinées ou complétées. Le Gouvernement et le Parlement y travailleront et, comme je m’y étais engagé, vous serez pleinement associés." 

Concernant les mesures de la Convention qui dépendent des collectivités locales, comme les déchets et les parking-relais, Emmanuel Macron veut que "le gouvernement réunisse les associations d'élus pour discuter de leur mise en œuvre et que les modifications législatives nécessaires soient intégrées au projet de loi." 

15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans 

"15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie", a en outre annoncé le président de la République, promettant la mise en place d'un "fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance" pour notamment "investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments" et "inventer les industries de demain". Pas question cependant de se tourner vers la décroissance. "Si nous produisons moins, si nous travaillons moins", cela ne résoudra pas le problème a-t-il estimé. Il faut "remettre l'écologie au cœur du système productif".

Pas de taxe sur les dividendes, vers une taxe carbone européenne

Le chef de l'Etat a rejeté l'hypothèse d'une taxe sur les dividendes proposée par la Convention. "Mettre sur tous les investissements une taxe, c'est réduire notre chance d'attirer des investissements supplémentaires" a-t-il justifié. "Je crois à la croissance de notre économie."

Emmanuel Macron s'est toutefois prononcé pour la mise en place d'une taxe carbone européenne : "La priorité pour moi des prochains mois est d'avoir une taxe carbone européenne"

Le débat sur les 110 km/h "reporté" 

Autre mesure refusée par le président de la République : la limitation à 110 km/h sur autoroutes. "Jamais la transition écologique ne doit se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées. C'est une des raisons pour lesquelles je crois qu'il faut reporter le débat sur les 110 km/h" a-t-il expliqué, assurant vouloir éviter que les travaux de la convention ne "s'abîment dans une polémique". "Je formule cette proposition en spécialiste. J’ai présenté beaucoup de grands plans qui se sont trouvés résumés à une seule mesure ou réduits à une petite phrase ! Ce serait profondément injuste que tout votre travail soit résumé à cette proposition" a-t-il plaidé.

Modification de l'article 1 de la Constitution, pas du préambule 

Concernant la réforme de la Constitution proposée par les 150 membres de la Convention citoyenne, Emmanuel Macron a écarté une modification du préambule. "Telle que proposée la rédaction menace de placer la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques. Je ne souhaite pas reprendre cette proposition, elle serait contraire à notre texte constitutionnel" a-t-il justifié.

Il s'est cependant dit favorable à la modification de l'article 1 de la Constitution auquel pourrait être ajouté la phrase : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique". Cette révision constitutionnelle doit être débattue et votée à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le président a laissé entendre qu'elle pourrait ensuite être soumise à un référendum dès 2021. "Je souhaite laisser ouverte la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de loi reprenant vos propositions".

Le crime d'écocide écarté

Le président de la République a enfin écarté la création du crime d'écocide, en le renvoyant au droit international. Il a toutefois promis de soutenir la proposition au sein des instances multilatérales."Par ailleurs, nous étudierons avec vous et l’appui de juristes comment ce principe peut entrer dans le droit français dans le respect de nos principes fondamentaux. Et nous verrons alors ensemble les suites à donner", a-t-il précisé. 

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