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Logement, alimentation, transports : les propositions marquantes de la Convention citoyenne pour le climat

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Plusieurs propositions marquantes qui figurent dans le document qui résume les travaux de la Convention citoyenne sur le climat ont pu être consultées par franceinfo ce jeudi. Elles seront soumises au vote des 150 membres, qui se réunissent de ce vendredi à dimanche.

Emmanuel Macron à la convention citoyenne pour le climat à Paris en janvier 2020
Emmanuel Macron à la convention citoyenne pour le climat à Paris en janvier 2020 © Maxppp - Stéphane Lemouton

Acter dans la Constitution que la lutte contre le dérèglement climatique est un objectif de la République, "rénovation globale obligatoire" du bâti, création du "crime d’écocide", baisse de la vitesse sur les autoroutes à 110 km/h, interdiction de la publicité pour certains produits à "fort impact carbone", l'instauration d’une "taxe sur les dividendes" pour financer la transition écologique ou encore la réduction du temps de travail : ce sont quelques-unes des propositions marquantes qui figurent dans le document qui résument les travaux de la Convention citoyenne sur le climat que franceinfo a pu consulter ce jeudi.

Emmanuel Macron recevra les 150 citoyens le 29 juin 

Ces propositions seront soumises au vote des 150 membres qui se réunissent depuis ce vendredi matin et jusqu'à dimanche au Conseil économique, social et environnemental à Paris pour leur session finale.  Celles qui seront validées figureront dans le rapport final qui sera remis dimanche à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne.

Elisabeth Borne s'est dite ce vendredi sur franceinfo  favorable à un référendum sur leurs propositions, une hypothèse évoquée par Emmanuel Macron dès le 10 janvier, et qu'il a à nouveau évoqué cette semaine. Le Président a indiqué, ce vendredi, qu'il apportera "une première réponse" à ces problématiques le 29 juin prochain, date à laquelle il recevra les 150 membres de la Convention.

Ces 150 citoyens, tirés au sort et venus de tous les horizons, planchent depuis octobre 2019 sur des mesures pour "réduire d'au moins 40% les émissions des gaz à effet de serre d'ici à 2030 dans une logique de justice sociale". Lors de cette dernière session, ils doivent aussi décider quelles propositions ils souhaitent voir soumis à un référendum.

Modifier la Constitution

Dans ce document de plus de 200 pages figurent en préambule plusieurs propositions de modification de la Constitution pour acter que la lutte contre le dérèglement climatique est "un objectif de la République". La Convention propose notamment la modification de l’article 1er en ajoutant le troisième alinéa suivant : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique".

Dans le reste du document, les nombreuses propositions de la Convention sont détaillées selon cinq grandes thématiques  : le logement, la nourriture, la consommation, les transports et la production.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du bâti

Pour le secteur du logement (28 pages), la Convention souhaite une "rénovation globale obligatoire mise en place par étapes d’ici à 2040" afin de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre issues du bâti. Elle propose par exemple d’interdire la location des "passoires énergétiques" à partir de 2028.

Diminuer la consommation d'énergie

Pour réduire la consommation d’énergie dans "les lieux publics, privés et les industries", la Convention propose aussi l’interdiction "de chauffer les espaces publics extérieurs" comme les terrasses ou encore "l’interdiction d’éclairage des enseignes, vitrines de magasin et bureaux la nuit" lorsqu'ils sont fermés.

Réduire l’impact de notre alimentation

Les propositions pour réduire l’impact de notre alimentation sur l’environnement sont détaillées sur 78 pages. On y trouve la recommandation d’interdire "les pesticides les plus dangereux d’ici 2035" ou encore des propositions de modification de la Politique agricole commune (PAC) avec pour "objectif de favoriser l'agroécologie". La Convention souhaite aussi "un moratoire sur le Ceta", l’accord commercial bilatéral de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada signé en 2016.

A plus petite échelle, elle propose par exemple "d’établir une liste de produits dont la date de péremption peut être rallongée" ou encore la création de "chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les Amap (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) ou pour des produits bios".

Légiférer sur le "crime d’écocide"

Pour permettre la sauvegarde des écosystèmes, la Convention propose de légiférer sur le "crime d’écocide". Ce crime punirait "les actions ayant causé un dommage écologique grave" avec des sanctions "dissuasives" comme "la peine d’emprisonnement" et des amendes pour les entreprises calculées "en pourcentage significatif du chiffre d’affaires". Elle souhaite, "comme en Espagne", "la création d’un parquet spécialisé sur les questions environnementales".

Affichage obligatoire de “l’impact carbone”

Dans les travaux du groupe de travail sur la consommation (38 pages), la Convention propose l’affichage obligatoire de “l’impact carbone” des produits et services. Elle souhaite interdire la publicité pour les produits qui dépasseraient “un certain seuil” comme par exemple les véhicules consommant plus de quatre litres pour 100 km. Elle conseille aussi l’interdiction des panneaux publicitaires dans les “espaces publics extérieurs”.

Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés

Dans le chapitre sur les transports (73 pages), secteur qui représente "30 % des émissions de gaz à effet de serre", la Convention a pour objectif de proposer des mesures pour "inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail".

Parmi elles, l’interdiction des centres-villes aux véhicules les plus polluants ou encore l’augmentation du fonds vélo de "50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables". 

Elle recommande aussi la baisse de la vitesse sur l’autoroute à 110 km/h pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Convention préconise de développer les déplacements en train"au-delà des voies à grande vitesse" avec par exemple une baisse de la TVA sur les billets de train de "10% à 5,5%" et d’augmenter de 50 % les investissements dans les lignes régionales. Pour le transport de marchandises, la Convention souhaite doubler la part du ferroviaire d’ici 2030.

Pour ce qui concerne l’achat de véhicules, la Convention propose une trajectoire "pour que d’ici 2030, le parc automobile ait très sensiblement évolué vers la disparition progressive des véhicules thermiques, qui sont les principaux émetteurs de CO2". Cette trajectoire prévoit notamment la création de "prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur" et "l’interdiction des ventes de véhicules neufs à hauteur de de 110g de CO2/km en 2025 et 90 g de CO2/km en 2030".

Métiers éligibles au télétravail

La Convention propose aussi que chaque branche professionnelle détermine les métiers éligibles au télétravail. Pour ces métiers, l’entreprise ne pourrait pas refuser la demande du salarié "d’un jour de télétravail par semaine" sauf "raison particulière à justifier"

Si le télétravail n’est pas possible dans le cas particulier de l’entreprise, la Convention préconise "une organisation du temps de travail en 4 journées hebdomadaires".

Fin des vols intérieurs d’ici 2025

Pour le transport aérien, la Convention veut "organiser progressivement la fin des vols intérieurs d’ici 2025 quand il y a une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps".

Une production plus responsable

Le dernier chapitre (62 pages) détaille les propositions du groupe de travail sur la production et le travail. Dans le but de favoriser une production plus responsable, la Convention propose par exemple que "d’ici janvier 2023, tous les produits manufacturés qui sont vendus en France puissent être réparés" en les rendant notamment facilement démontables. La Convention souhaite aussi "rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023 et supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023".

Taxe de 4% sur les dividendes pour certaines entreprises

La Convention détaille des mesures pour financer la transition écologique de l’économie. Parmi elles, une taxe de 4% sur les dividendes pour les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros par an à leurs actionnaires. 

Au niveau européen, la Convention souhaite taxer tout produit passant la frontière de l’Union européenne en fonction de son impact carbone. "Cette taxe sera exclusivement utilisée à la transition écologique des services publiques français et des sociétés dont la production s'effectue uniquement en France", précise le document.

Dans ce chapitre, la Convention se penche aussi sur la mise en place d'un nouveau modèle de société qui permettrait la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon elle, ce modèle passe par "une réduction du temps de travail d’ici 2030". La Convention propose de passer de 35h à 28h par semaine sans perte de salaire.

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