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Convention citoyenne : quelles sont les trois propositions écartées par Emmanuel Macron ?

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Emmanuel Macron a reçu ce lundi les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Le chef de l'État a annoncé retenir 146 des 149 mesures proposées par les citoyens. Il a notamment recalé la limitation à 110 km/h sur autoroutes et une taxe sur les dividendes des entreprises.

Emmanuel Macron ce lundi 29 juin devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Emmanuel Macron ce lundi 29 juin devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Emmanuel Macron ce lundi 29 juin devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat. © Maxppp - CHRISTIAN HARTMANN / POOL

Devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat réunis à l'Élysée , Emmanuel Macron a annoncé avoir retenu 146 des 149 propositions formulées par l'instance, chargée par le chef de l'État de présenter des mesures afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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Emmanuel Macron a évoqué des "jokers". Voici les mesures refusées ou reportées par le chef de l'État.

Pas de 110 km/h sur autoroutes

C'était une des mesures les plus discutées par les membres de la Convention pour le climat. La limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroutes avait d'ailleurs été adoptée à seulement 60% des voix, contre plus de 95% pour les autres propositions. 

Mais ce lundi, Emmanuel Macron a décidé de reporter ce débat pour éviter que la Convention ne "s'abîme dans une polémique" comme ce fut le cas pour les 80 km/h. Pour le chef de l'État, "la transition écologique ne doit pas se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées".

"J'ai présenté beaucoup de grands plans très ambitieux qui ont parfois été résumés en une mesure ou une petite phrase. Et ce serait profondément injuste que votre travail soit résumé à une mesure", a expliqué le président.

Refus de la taxe sur les dividendes

Le chef de l'État s'est dit également dit "en désaccord" avec l'instauration d'une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises pour financer la transition écologique, afin selon lui de ne pas "décourager l'investissement". 

"Je ne dis pas qu’il ne faut pas réorienter une partie des investissements vers des investissements plus verts, mais mettre sur tous les investissements une taxe, c’est réduire notre chance d’attirer des investissements supplémentaires", a estimé le chef de l’État.

"Nous sommes déjà un pays très fiscalisé, Je pense qu'accroître la fiscalité pour répondre à ce défi n'est pas la bonne manière, a expliqué le chef de l'État. Par contre, continuer à réfléchir sur une fiscalité plus incitative vers ce qui est plus vert et qui doit donc être plus rentable, j'y suis prêt."

Pas de réécriture du préambule de la Constitution

Le chef de l'Etat a aussi écarté la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour "placer l'environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales". 

"Telle que proposée la rédaction pour le préambule menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques, a expliqué Emmanuel Macron. Il est essentiel de ne pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains, parce que je crois que ce n'est pas cohérent avec la philosophie des Lumières qui porte notre République."

Les 146 mesures conservées seront, pour certaines, décidées dès la fin juillet, d'autres seront intégrées au plan de relance présenté "à la fin de l'été". Mais la plupart feront l'objet d'un "projet de loi spécifique" en septembre.

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