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Environnement

Deux arrêtés anti-glyphosate pris dans le Doubs sont suspendus par le tribunal administratif de Besançon

Les arrêtés anti-glyphosate pris par les communes de Boussières et d'Audincourt, dans le Doubs, sont suspendus par la justice. Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision ce lundi après-midi.

Façade du Tribunal administratif de Besançon. Septembre 2019.
Façade du Tribunal administratif de Besançon. Septembre 2019. © Radio France - Anne Fauvarque

Besançon, France

Les deux arrêtés anti-pesticides pris par les communes de Boussières et d'Audincourt, dans le Doubs, sont suspendus par le tribunal administratif de Besançon. Il a rendu sa décision ce lundi après-midi, après l'audience vendredi matin. Le juge des référés donne raison à la préfecture du Doubs, qui l'a saisi après le refus des maires de retirer ces arrêtés anti-glyphosate.

La réglementation relève de l'Etat et non des maires

La justice administrative estime que la réglementation des produits phytopharmaceutiques est une police spéciale appartenant aux autorités de l’Etat, et ne relève pas de la police des maires. Ces élus locaux ne peuvent donc pas se fonder sur leurs pouvoirs de police pour interdire les pesticides. À l'audience, les avocats des communes de Boussières et d'Audincourt avaient plaidé le contraire, en soulignant que le glyphosate est certes un produit phytosanitaire mais surtout un produit polluant. Or, selon le Code général des collectivités territoriales, le maire garde son pouvoir de police générale dès lors qu'il a vocation à protéger ses administrés  contre les pollutions de toute nature. L'argument n'a pas convaincu le juge des référés.

Même décision qu'à Langouët

Cette décision du tribunal administratif de Besançon s’inscrit ainsi dans la jurisprudence du juge des référés de Rennes, qui a suspendu l'arrêté anti-pesticides pris à Langouët, en Bretagne, et qui a été très médiatisé.

À Audincourt, le sénateur et conseiller municipal Martial Bourquin dénonce une décision politique : "Le jour du tribunal administratif, nos deux avocats ont fait des plaidoiries longues, argumentées sur les pollutions répétées et très importantes de la rivière le Gland à cause de pesticides. Tout cela, l’État s’en moque !" indique l’ancien maire. 

Deux autres communes du Doubs ont pris un arrêté anti-glyphosate, qui n'a pas encore été attaqué en justice : Mandeure et Devecey.

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