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Environnement

Déviation de Jargeau : le nouveau recours des opposants est rejeté

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Par , France Bleu Orléans

Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le recours intenté par Mardiéval et France nature environnement contre l'arrêté de dérogation sur la protection des espèces protégées : le Département va pouvoir reprendre les travaux de défrichement pour la déviation de Jargeau.

Le projet de déviation de Jargeau comprend 15 km de route nouvelle, dont un nouveau pont sur la Loire entre Darvoy et Mardié
Le projet de déviation de Jargeau comprend 15 km de route nouvelle, dont un nouveau pont sur la Loire entre Darvoy et Mardié - Document conseil départemental du Loiret

Dans la bataille judiciaire autour du projet de déviation de Jargeau, le Département du Loiret et la préfecture ont marqué un point ce vendredi. L'arrêté préfectoral de dérogation à l'interdiction de détruire les espèces protégées du 5 septembre 2018 a été validé par le tribunal administratif d'Orléans : le recours introduit en référé-suspension par les associations Mardiéval et France nature environnement est rejeté.

L'argument de la corydale n'a pas pesé

Cet arrêté permet de réaliser les travaux de déboisement nécessaires au projet. Après le bois de la Comtesse à St Denis-de-l'Hôtel, c'est le bois de Latingy, à Mardié, qui sera concerné par ces travaux ces prochains jours et à l'automne.

Le scénario de janvier 2018 ne s'est donc pas répété : à cette époque, un premier arrêté de dérogation sur la protection des espèces protégées avait été annulé par le tribunal administratif, pour des raisons de forme. Le chantier avait alors été interrompu et le préfet avait dû revoir sa copie. Les associations espéraient faire annuler ce nouvel arrêté en s'appuyant sur un nouvel argument : la découverte, au printemps dernier, d'un espèce protégée non répertoriée jusque là sur le site, la corydale solide. Un argument que n'a pas retenu le tribunal.

3 autres recours sont encore à juger

"Cette décision est surprenante, réagit Me Samuel Delalande, l'avocat de Mardiéval, dans la mesure où il existe des précédents au Conseil d'Etat, concernant des contournements routiers où la notion de raison impérative d'intérêt public majeur n'a pas été validée ; or, cette notion n'est pas réunie dans le cas du projet de déviation de Jargeau." Les associations envisagent d'ailleurs de se pourvoir devant le Conseil d'Etat.

Pour autant, cette bataille judiciaire est loin d'être terminée puisque 3 autres recours sont toujours pendants dans cette affaire : contre la déclaration d'utilité publique (devant la Cour d'appel administrative de Nantes), contre l'arrêté relatif à la loi sur l'eau et contre un arrêté d'occupation des terrains (devant le tribunal administratif d'Orléans). Le projet de déviation de Jargeau est évalué à 94 millions d'euros, selon la dernière estimation du Département du Loiret.

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