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Environnement

Doubs : la justice se prononcera la semaine prochaine sur deux arrêtés municipaux anti-glyphosate

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Par , France Bleu Besançon, France Bleu Belfort-Montbéliard

Dans l'affaire qui oppose la Préfecture du Doubs aux communes de Boussières et Audincourt, qui ont chacune pris un arrêté interdisant l'utilisation des pesticides comme le glyphosate, le juge des référés du Tribunal administratif de Besançon rendra son ordonnance en début de semaine prochaine.

Dans l'affaire qui oppose la Préfecture du Doubs à Boussières et Audincourt, qui ont pris un arrêté interdisant les pesticides, le juge des référés rendra son ordonnance en début de semaine prochaine.
Dans l'affaire qui oppose la Préfecture du Doubs à Boussières et Audincourt, qui ont pris un arrêté interdisant les pesticides, le juge des référés rendra son ordonnance en début de semaine prochaine. © Radio France - Anne Fauvarque

Besançon, France

Le tribunal administratif de Besançon a examiné ce vendredi le recours déposé par la Préfecture du Doubs à l'encontre des communes de Boussières et Audincourt, qui ont chacune pris, cet été, des arrêtés interdisant les pesticides comme le glyphosate. Le juge des référés rendra son ordonnance en début de semaine prochaine. Il suspendra ou pas les arrêtés municipaux. Quelque soit sa décision, une audience sur le fond, dont la date n'est pas encore fixée, aura ensuite lieu.  

Le glyphosate reconnu comme un produit polluant

A l'audience ce vendredi matin, les avocats des deux communes ont affirmé que le glyphosate est certes un produit phytosanitaire mais un produit polluant. Donc pour Me Dominique Landbeck, avocat de la municipalité de Boussières, le maire a bien compétence pour l'interdire. 

"Les services de l'Etat considèrent que parce que le glyphosate est un produit phytosanitaire, il n'appartient pas au maire d'édicter quelque mesure que ce soit sur le fondement de son pouvoir de police générale, explique-t-il. C'est un débat technique mais qui oublie une dimension fondamentale, sur laquelle les juridictions administratives se sont déjà prononcées. Elles ont en effet déjà reconnu le caractère polluant de ce principe actif qu'est le glyphosate" rappelle l'avocat.  

Ce produit est reconnu comme étant susceptible d'être cancérigène, susceptible d'affecter la reproduction humaine et dont la toxicité envers les milieux aquatiques est certaine.

Le principe de précaution prévaut selon la Défense

Le produit phytosanitaire exclut le pouvoir de police du maire, mais c'est un produit polluant, donc selon Me Landbeck, "le maire garde son pouvoir de police générale dès lors qu'il a vocation - c'est un article du code général des collectivités territoriales - à édicter une mesure de protection contre les pollutions de toute nature". 

Mettre l'Etat face à ses responsabilités", maire d'Audincourt

La maire d'Audincourt, Marie-Claude Gallard, reconnaît que la Préfecture a relevé l'incompétence des maires dans ce dossier. "Mais le principe de précaution existe" ajoute l'élue.  "Le seul arrêté que nous avons pris, précise Marie-Claude Gallard, c'est de mettre l'Etat devant ses responsabilités face à la dangerosité des pesticides qui devient un problème de santé publique. Et on ne peut pas, nous élus locaux, face à la population, rester inactifs".

Au total quatre communes du Doubs ont pris un arrêté anti-pesticides ces derniers mois : Boussières et Audincourt mais aussi Mandeure et Devecey.

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