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Doubs : la préfecture saisit la justice contre deux arrêtés municipaux anti-glyphosate

Après plusieurs arrêtés anti-pesticides pris ces dernières semaines dans des communes du Doubs, la Préfecture indique ce vendredi avoir saisi le tribunal administratif de Besançon pour demander l'annulation de deux d'entre eux, à Boussières et Audincourt.

Herbicides dans un rayon de jardinerie (photo d'illustration)
Herbicides dans un rayon de jardinerie (photo d'illustration) © Radio France - Lagain Aurelie

La préfecture du Doubs a saisi jeudi le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, a-t-elle annoncé vendredi, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.

On a demandé la suspension en référé et l'annulation au fond" (la Préfecture)

"On a déféré en référé devant le tribunal administratif de Besançon l'arrêté de Boussières et, en même temps, l'arrêté d'Audincourt", a expliqué vendredi à l'AFP le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Jean-Philippe Setbon. "On a demandé la suspension en référé et l'annulation au fond", a-t-il précisé.

Cette saisine intervient deux jours après la suspension par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'un arrêté similaire pris à Langouët (Ille-et-Vilaine). Une vingtaine d'autres élus locaux ont interdit l'usage de pesticides sur tout ou partie de leur commune.

Boussières, Audincourt, Mandeure

A Boussières, petite commune de quelque 1.000 habitants près de Besançon, le maire (sans étiquette) Bertrand Astric, motivé par "l'autorisation sur le marché d'un produit qui est toxique pour l'homme et pour l'environnement", a pris un arrêté le 18 juin interdisant l'utilisation de "tout produit contenant du glyphosate" sur l'ensemble du territoire de la commune.

Je ne suis pas surpris, je m'y attendais" (le maire de Boussières)

Contacté par France Bleu Besançon, le maire de Boussières se dit "pas surpris, il s’y attendait", mais attend d’avoir reçu ce courrier de la Préfecture lui signifiant l’information, avant de s’exprimer. "Les maires prennent les choses en main puisque l'Etat ne le fait pas", avait souligné auprès de l'AFP M. Astric, qui se présente comme un "apiculteur amateur" confronté à l'effondrement de la biodiversité.

"Dans son arrêté, il ne précise pas de risque particulier qui pourrait justifier dans le cadre de son pouvoir de police générale un tel arrêté", argue pour la préfecture M. Setbon. Dans le département, la commune de Mandeure a également pris un arrêté anti-glyphosate. La préfecture lui a pour l'instant demandé de le retirer, avant une éventuelle saisine du tribunal administratif.

Des "chartes" territoriales d'épandage ?

Jeudi, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a promis que l'État imposerait des "zones de non traitement", si riverains, élus et agriculteurs n'arrivaient pas à se mettre d'accord pour établir ensemble des "chartes" territoriales d'épandage. Il a évoqué une zone de "deux" à "cinq" mètres autour des habitations.

En France, l'usage du glyphosate est déjà restreint, interdit depuis début 2019 pour les particuliers et banni depuis 2017 pour les espaces verts publics. Le gouvernement a promis qu'il serait interdit "dans ses principaux usages" d'ici à 2021 et "pour tous les usages" d'ici à cinq ans.

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