Drôme : l'arrêté anti-pesticides du maire de Saoû suspendu par la justice

Le maire de Saoû avait été le premier dans la Drôme à prendre début septembre un arrêté anti-pesticides : le texte interdisait leur épandage à moins de 150 mètres des habitations.

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Le préfet de la Drôme a porté l'arrêté drômois devant le tribunal administratif de Grenoble. Deux procédures distinctes, l'une en déféré préfectoral, sur le fond, qui devra juger de la légalité ou non du texte édicté à Saoû. La seconde en référé, pour demander que ce texte ne soit pas appliqué sans attendre le jugement au fond.

C'est cette seconde procédure qui a été examinée lors de l'audience de lundi 30 septembre, et le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision ce mercredi matin : "l'éxécution de l'arrêté est suspendu".

Le maire fait appel 

Le maire, Daniel Gilles, est déçu. Maux de tête, nausées, irritations à la gorge... Avec son avocat, il avait recueilli 23 témoignages d'habitants qui détaillaient les effets des épandages sur leur santé. Le maire va faire appel. En attendant, il souhaite que le dialogue se poursuive entre habitants et agriculteurs. "La petite victoire, c'est que nous avons brisé un tabou. Les agriculteurs et les riverains se sont rencontrés... Maintenant, il faut qu'ils trouvent des solutions ensemble".

Une compétence de l'Etat et non des maires

Dans l'argumentation de sa décision, le tribunal précise : "la réglementation de l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques relève de la compétence de l’Etat et principalement de celle du ministre chargé de l’agriculture. Le maire ne saurait donc, en principe, s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation de police locale. Il ne peut en aller autrement, par exception, qu’en cas de péril imminent, s’il y a carence de la police spéciale.(...) La commune de Saoû n’est pas, à l’égard de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l’agriculture, dans une situation spécifique par rapport aux autres communes rurales permettant d’admettre la réalité d’un tel péril."