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Ecocide, 110 km/h, alimentation : les principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat

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Par , France Bleu

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont remis leur rapport au gouvernement ce dimanche. Visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, 149 mesures figurent dans le document, de la création du crime d'écocide à la limitation à 110 km/h sur autoroutes.

Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat remettent leur rapport au gouvernement ce dimanche.
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat remettent leur rapport au gouvernement ce dimanche. © Maxppp - POOL/Stephane Lemouton /MAXPPP

Réunis tout le week-end au Conseil économique, social et environnemental, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont adopté le rapport final ce dimanche. Rapport qui a ensuite été remis à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne. Dans ce document, figurent 149 propositions pour réduire les émission de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici 2030. France Bleu fait le point sur les principales préconisations.

Un référendum sur la création du crime d'"écocide"

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont voté à une large majorité une proposition visant à soumettre à référendum la création du "crime d'écocide". L'objectif est de sanctionner une atteinte grave à l'environnement : "Constitue un crime d'écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées".

Dans la mesure, on peut lire que "la peine encourue doit être, dans le cas d'une violation par une entreprise, outre une peine d'emprisonnement et une amende pour les dirigeants d'entreprise ou les personnes directement responsables, une amende en pourcentage significatif du chiffre d'affaires de cette entreprise et doit inclure l'obligation de réparation". Des propositions de loi pour l'introduction de l'écocide dans le droit pénal français ont été rejetées cette année au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Le principe d'un référendum sur certaines des propositions de l'assemblée n'est pas écarté par Elisabeth Borne qui s'y déclare "favorable à titre personnel" dans une interview au Journal du Dimanche.

Une modification de la constitution

La Convention citoyenne pour le climat souhaitent également ajouter au préambule de la Constitution, après la proclamation de "l'attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale", la phrase : "La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l'environnement, patrimoine commun de l'Humanité".  A l'article 1 de la Constitution, il s'agit d'ajouter la phrase : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique".

Les membres veulent aussi soumettre cette préconisation à référendum.

Une limitation à 110 km/h sur autoroutes

Parmi les propositions les plus discutées, on trouve la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes françaises. Elle a été adoptée à seulement 60% des voix vendredi. 

Pour les votants, "les avantages pour le climat sont réels puisqu'ils permettent une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en moyenne sur ces transports". Cela permettrait également selon eux d'économiser "1,4 euro par 100 kilomètres en moyenne sur les coûts des carburants". 

Une alimentation "saine, moins animale et plus végétale"

L'alimentation était une des thématiques de cette Convention. Les membres ont adopté de nombreuses mesures pour une alimentation "moins animale et plus végétale". Il y a notamment la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective, en proposant "un double choix dans les cantines scolaires qui ne proposent qu’un seul menu, qui sera sélectionné par le petit consommateur une semaine avant, afin de réguler les commandes en fonction des demandes".

Une autre mesure concerne les cantines : proposer deux repas végétariens par semaine à partir de 2025. Autre préconisation votée par les membres de la Convention : "Favoriser le développement des produits issus des circuits courts de proximité, durables et de saison".

La réduction de la place de la voiture individuelle

Plusieurs mesures, adoptées par la Convention ce week-end, visent à réduire la place de la voiture individuelle. Les membres proposent notamment de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules, d'aider à la location longue durée ou encore des prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres. Ils proposent aussi d'empêcher les voitures les plus polluants d'accéder aux centres-villes et d'interdire d'ici cinq ans la vente de véhicules neufs très émetteurs (plus de 110g de CO2 par kilomètre).

Moins et mieux consommer

Parmi les propositions portant sur la consommation, une des mesures vise à "limiter le suremballage et l'utilisation du plastique à usage unique, en développant le vrac et les consignes". L'objectif est de mettre en place une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et  imposer un pourcentage aux centrales d’achat.

La Convention pour le climat souhaite également encadrer plus fortement la publicité, avec l'interdiction des panneaux dans l'espace public extérieur et de la pub pour des produits à fort bilan carbone - comme les gros véhicules type SUV. Elle propose de mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer, comme "En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète".

Une seule proposition rejetée

Finalement, les 150 citoyens tirés au sort n'ont rejeté qu'une seule proposition, celle portant sur la réduction du temps de travail à 28 heures hebdomadaires.

Emmanuel Macron recevra les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat le 29 juin prochain pour leur apporter "premières réponses". Le président s'est dit ouvert à l'idée d'interroger directement les Français sur les questions environnementales.

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