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Interdiction des chaudières au fuel, des terrasses chauffées : les annonces du Conseil de défense écologique

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Lutte contre les passoires thermiques, création de deux parcs naturels régionaux : le gouvernement a détaillé ce lundi les premières mesures "réglementaires" inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, à l'issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron.

La ministre de l'Ecologie Barbara Pompili et la secrétaire d'Etat à la biodiversité Bérangère Abba, le 27 juillet 2020 à l'Elysée (Paris). La ministre de l'Ecologie Barbara Pompili et la secrétaire d'Etat à la biodiversité Bérangère Abba, le 27 juillet 2020 à l'Elysée (Paris).
La ministre de l'Ecologie Barbara Pompili et la secrétaire d'Etat à la biodiversité Bérangère Abba, le 27 juillet 2020 à l'Elysée (Paris). © Maxppp - CHRISTOPHE PETIT TESSON/EPA/Newscom

Lutte contre les passoires thermiques, interdiction de chauffer les terrasses publiques, création de nouvelles aires protégées en baie de Somme et dans le Vaucluse... le gouvernement a précisé ce lundi les mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat qui seront mises en oeuvre en priorité. 

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Lutte contre les passoires thermiques et interdiction des chaudières au fuel et au charbon

Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20% des gaz à effet de serre, le gouvernement va introduire, "par décret, la performance énergétique parmi les critères de la « décence » d'un logement dès le 1er janvier 2023", a confirmé Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat chargée du Logement.  "Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques – des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m2 par an – d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d’un tel logement" avait précisé Barbara Pompili plus tôt dans un entretien publié dans le journal Le Monde. 

Il sera interdit d'installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs et "nous obligerons aussi, à compter du 1er janvier 2022, à remplacer les chaudières au fuel ou au charbon par des chaudières moins polluantes", a ajouté Emmanuelle Wargon. "Aujourd’hui nous avons 3,5 millions de logements en France encore chauffés au fuel, et une chaudière au fuel c’est l'équivalent de la consommation de trois voitures à essence." Les professionnels et les ménages seront accompagnés a assuré la secrétaire d'Etat rappelant que des aides - certificat d'économie d’énergie, MaPrimeRenov - existent déjà.

Le chauffage extérieur des terrasses interdit

"Le chauffage extérieur dans l'espace public, les terrasses" sera interdit, a également annoncé Barbara Pompili. "On ne peut pas chauffer à plein régime une terrasse en plein hiver pour le simple plaisir de boire son café en ayant chaud", a justifié la ministre de la Transition écologique. Toutefois, pour permettre aux restaurateurs "éprouvés par la crise du Covid" de "s'organiser", la mesure ne sera pas obligatoire avant "la fin de l'hiver prochain" a assuré Barbara Pompili.

Création de nouvelles aires protégées en baie de Somme et au Mont Ventoux

La France s'est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée, a rappelé Barbara Pompili. Pour y parvenir, elle va créer "deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime" et "une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace", a promis la ministre.

Un projet de loi fin septembre

Barbara Pompili s’est engagée à présenter une première version du projet de loi sur l'écologie "fin septembre". Puis il sera présenté au conseil des ministres en novembre pour un examen au parlement en janvier 2021.

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