L'arrêté anti-pesticides de la ville de Delle suspendu par le tribunal administratif

La décision est tombée : le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu ce mardi l'arrêté anti-pesticides que la ville de Delle avait pris début septembre. L'arrêté avait été contesté par la Préfecture du Territoire de Belfort devant le tribunal administratif, via une procédure d'urgence.

"L'arrêté est suspendu, le temps qu'un autre juge se prononce sur le fond, pour décider ou non de l'annuler, mais cette prochaine audience ne se tiendra pas avant plusieurs mois", fait savoir à France Bleu Madeleine Babes, avocate de la ville de Delle dans ce dossier.

Ce n'est pas une surprise mais c'est inquiétant

"Ce n'est pas une surprise puisque ce même tribunal administratif de Besançon a déjà suspendu l'arrêté anti-glyphosate de la ville d'Audincourt, mais c'est toujours inquiétant que le juge administratif ne tire pas les conséquences de la carence de l'Etat sur ce sujet", a-t-elle commenté.

L'avocate rappelle que ces derniers mois d'autres juges administratifs ont pris une décision inverse. Ce fut le cas mi-février en Alsace : le préfet du Haut-Rhin avait demandé la suspension de l’arrêté pris par la commune de Walheim, or cette demande a été rejetée par le tribunal administratif de Strasbourg.

En novembre 2019 également, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait rejeté le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatif à l’arrêté du maire d’Antony interdisant l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces extérieurs.