L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët annulé par la justice

Sans surprise, le tribunal administratif de Rennes vient une nouvelle fois de désavouer le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff.  Ce vendredi 25 octobre, le juge annulé l'arrêté pris en mai dernier par l'élu d'Ille-et-Vilaine visant à limiter l'épandage des pesticides autour des habitations de sa commune. 

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Aucun texte ne donne compétence au maire

En août, la justice administrative avait déjà prononcé l'annulation du texte sur la forme. Il est désormais annulé sur le fond. Selon le tribunal, le maire n'est pas compétent pour prendre ce type de décision."Ni les dispositions du code général des collectivités territoriales [...], ni les articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique [...],ni l’article 5 de la Charte de l’environnement, ni enfin le principe de libre administration des collectivités territoriales ne sauraient en aucun cas permettre au maire d’une commune de s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale," explique la juridiction.

Vers une nouvelle audience ?

Lundi 14 octobre, lors de l'audience devant le tribunal administratif, l'avocat du maire avait pourtant fait valoir le danger imminent pour la santé des habitants de Langouët. "On a le sentiment que le pouvoir politique ne va pas intervenir et qu'on attend la position du Conseil d'Etat et peut-être de la juridiction européenne. La première idée est de faire appel mais on va d'abord attendre le résultat de la consultation citoyenne," confie maître Delomel, l'avocat de Daniel Cueff.