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Environnement

L'arrêté anti-pesticides du maire de Saoû est illégal d'après la préfecture de la Drôme

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Par , France Bleu Drôme Ardèche

Ce mercredi matin, Daniel Gilles, le maire de Saoû, a pris un arrêté interdisant l'épandage des pesticides dans un rayon de 150 m autour des habitations. Il n'a pas la compétence pour le faire, c'est illégal explique la préfecture de la Drôme, qui demande que l'arrêté soit retiré.

Seul le ministre de l'Agriculture peut prendre ce type d'arrêté
Seul le ministre de l'Agriculture peut prendre ce type d'arrêté © Radio France - François Breton

Saou, France

Pas de pesticides à moins de 150 mètres des maisons, des locaux professionnels, des aires de jeux, des terrains de sport, des parcelles cultivées en agriculture biologique. Daniel Gilles, le maire de Saoû, s'était inspiré de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) pour créer le sien. Il l'a publié mercredi matin. Dans l'après-midi, Hugues Moutouh, le préfet de la Drôme lui a signalé que l'arrêté était illégal.

Dans une lettre, il rappelle que l'utilisation des produits phytosanitaires relève "d'un pouvoir de police spéciale confiée au ministère chargé de l'Agriculture." Seul le ministre peut donc prendre la décision d'interdire ou de limiter l'épandage de produits. Daniel Gilles n'a aucun pouvoir sur le sujet.

Le préfet lui a demandé de retirer son arrêté, sous peine de le faire annuler par la justice administrative. "Avec ce type d'arrêté illégal, on rentre dans une relation très conflictuelle avec le monde agricole et cela n'est vraiment pas nécessaire", argumente Hugues Moutouh.

Une circulaire à l'attention des maires drômois

Le préfet a également envoyé une circulaire à tous les maires de la Drôme, "pour leur rappeler qu'ils ne peuvent pas prendre ce type d'arrêté." Il écrit que ces textes sont "clairement entachés d’illégalités et donc de nature à être censurés par le juge administratif". 

Il indique qu'une loi, la loi dite EGalim, permettra, à partir de janvier 2020, la mise en place de chartes de bon voisinage entre les riverains et les exploitants agricoles. "Elles permettront de fluidifier les relations", conclut-il.

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