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L'état de catastrophe naturelle reconnu pour une vingtaine de communes de Saône-et-Loire

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Par , France Bleu Bourgogne

L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 15 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2020.

La sécheresse a entraîné des fissures et des dégâts sur certaines maisons
La sécheresse a entraîné des fissures et des dégâts sur certaines maisons © Maxppp - Pierre HECKLER

L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors qu'une sécheresse d’une intensité anormale est présente dans un sol argileux au cours d’un ou plusieurs trimestres. L’ensemble des communes recevront prochainement une notification motivée des décisions publiées ce mercredi 23 décembre.

Cette reconnaissance concerne les vingt communes suivantes

  • Baudemont
  • Cluny
  • Colombier-en-Brionnais
  • Crèches-sur-Saône
  • Génelard
  • Marcigny
  • Montret
  • Ormes
  • Romanèche-Thorins
  • Saint-Germain-du-Plain
  • Saint-Laurent-en-Brionnais
  • Saint-Léger-sur-Dheune
  • Saint-Martin-de-Lixy
  • Saint-Symphorien-d’Ancelles
  • Saint-Symphorien-des-Bois
  • Saint-Vallier
  • Saint-Vincent-en-Bresse
  • Sologny
  • Tancon
  • Vers

Communes non concernées par l'état de catastrophe naturelle

  • Brion
  • Chaudenay
  • Epinac
  • Montcoy
  • Saint-Ambreuil
  • Chaudenay

Et après ? 

Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal officiel

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