Le projet de déviation de Jargeau, mené par le Département du Loiret, de nouveau devant la justice

Les associations Mardiéval et France Nature Environnement Centre-Val de Loire s’apprêtent à déposer un référé suspension devant le tribunal administratif d’Orléans, contre l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 autorisant le Département du Loiret à réaliser des travaux pour la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel. 

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Selon ces associations, opposées à ce projet, le conseil départemental n'aurait pas pris en compte la préservation des zones humides présentes en nombre sur le tracé. Le Département du Loiret rejette ces accusations.  

Des zones humides minimisées ou ignorées?

Selon Mardiéval et France Nature Environnement Centre-Val de Loire, différentes études ont identifié plusieurs zones humides sur le tracé de la déviation. C'est le cas notamment dans les bois de Latingy à Mardié suite à l'enquête menée en 2013 par le bureau d'études spécialisé Biotope. 

Une enquête commandée par le Département du Loiret lui-même dans le cadre de la Loi sur l'Eau. Une autre étude publiée cette fois en 2014 par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Val Dhuy Loiret indique la présence de deux zones humides à Sandillon, toujours sur le tracé. A l’appui de leur requête, les opposants au projet fournissent au dossier une étude des sols (carottages) effectuée par un pédologue sous contrôle d’huissier et qui confirme la présence des ces zones humides.

Que dit l'avocat des associations d'opposants ?

Les associations plaignantes estiment que le conseil départemental n'a pas tenu compte de ces documents. "On peut s'étonner grandement que le Département du Loiret n'ait pas inclus dans son étude et in fine dans l'arrêté préfectoral la présence de ces zones humides alors qu'il avait tous les documents et tous les moyens pour en connaître" souligne Samuel Delalande, l'avocat des associations. 

La réponse du Département

Comme pour le rapport du BRGM sur les risques de construction du nouveau pont à Jargeau, le conseil départemental se défend d'avoir mis ces études sous le tapis. Pour Sandrine Eugène, directrice des infrastructures au Département du Loiret : "L'idée a été de regarder à l'échelle microscopique l'impact de notre projet sur le milieu naturel, plus de 8 millions d'euros ont été investis sur la partie environnementale__".

Eviter, Réduire, Compenser

Habitées par une faune et une flore souvent exceptionnelles, les zones humides ont un rôle majeur dans l’écosystème. Elles sont protégées par le code de l’environnement qui érige le principe hiérarchique d’éviter, de réduire, ou à défaut de compenser un éventuel impact. Pour maître Samuel Delalande : "Dès lors que les études d'impact ont minoré et sous évalué la présence des zones humides, les mesures du principe éviter, réduire, compenser ont été insuffisantes__". 

Faux répond le Département. "L'impact du projet a été mesuré sur le milieu naturel et si on arrivait pas à réduire, on a compensé" rétorque Sandrine Eugène. La directrice des infrastructures rajoute : "Un peu plus de 22 hectares vont être compensés dans la zone du projet". Il y a deux ans, la protection des zones humides a eu raison d’un autre grand projet dans le Loiret, celui d’un village Décathlon à Saint Jean de braye.  

Un projet déjà contesté en justice

Cette nouvelle action en justice à venir est un épisode supplémentaire d'un déjà long feuilleton judiciaire autour de ce projet très controversé de déviation et de nouveau pont à Jargeau. Le procès autour de la déclaration d'utilité publique est attendu cette année devant la cour d'appel administrative de Nantes. Ce projet du Département du Loiret est estimé à 94 millions d'euros pour une mise en service en 2024.