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Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement

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Par , France Bleu

La ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé ce dimanche la création d'un "délit d'écocide" pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement. La Convention citoyenne pour le climat réclamait elle un "crime d'écocide".

Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, a annoncé avec le garde des Sceaux la création d'un "délit d'écocide".
Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, a annoncé avec le garde des Sceaux la création d'un "délit d'écocide". © Maxppp - Alexis Sciard

Un "délit d'écocide"  va être créé, c'est ce qu'ont annoncé ce dimanche les ministres de la Transition écologique et de la Justice dans une interview au JDD. Cette mesure vise à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement. Un délit et non un crime comme l'avaient pourtant souhaité les citoyens de la Convention pour le climat.

"A l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal", s'est justifié le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot "crime".

Amendes et peines de prison encourues

"Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle", a souligné Eric Dupond-Moretti.

Les amendes s'élèveront elles de 375.000 à 4.5 millions d'euros. "Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve", a assuré le ministre de la Justice.

Un deuxième délit de "mise en danger de l'environnement" va également être créé. Là, les sanctions pourront s'appliquer y compris quand la pollution n'a pas encore eu lieu, a précisé à l'AFP Barbara Pompili. "Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation, a expliqué Eric Dupond-Moretti. La peine encourue est d'un an de prison et 100.000 euros d'amende.

"C'est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l'écocide", a assuré la ministre de la Transition écologique. 

Une mesure "infiniment moins ambitieuse"

Les deux ministres s'entretiendront virtuellement ce lundi avec des représentants des 150 citoyens de la Convention pour le climat. Certains estiment que ce "délit d'écocide" est une mesure "infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationale de l'écocide", selon le réalisateur et militant écologiste Cyril Dion. Il salue toutefois "une amélioration du droit".

L'eurodéputée écologiste Marie Toussaint, cofondatrice de l'association "Notre affaire à tous", estime elle aussi sur Twitter que "le gouvernement annonce la reconnaissance de l'écocide, mais la description des mesures à venir, quoique bienvenues, ne correspond pas à la condamnation de ce grave crime contre la nature !".

La Convention citoyenne pour le climat, créée en octobre 2019, a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s'est engagé à en reprendre 146.

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