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Le préfet du Doubs signale une centaine d'abus de destructions de haies, bosquets et casse-cailloux

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Par , France Bleu Besançon

La préfecture du Doubs a annoncé ce lundi la mise en place de poursuites et de sanctions financières contre ceux qui utilisent les casse-cailloux.

Photo d'illustration d'un paysage du Jura.
Photo d'illustration d'un paysage du Jura. © Maxppp - PHOTOPQR/LE PROGRES/Philippe TRIAS

Depuis novembre 2019, il est désormais obligatoire pour les agriculteurs du Doubs d'obtenir l'aval des services de l'Etat c'est-à-dire la Direction départementale des territoires pour toute destruction des affleurements rocheux. Une mesure qui doit protéger la biodiversité. Syndicats agricoles et le collectif pour les paysages du massif jurassien ont travaillé ensemble depuis des mois pour aboutir à ce résultat. 

La préfecture a annoncé ce lundi la mise en place de poursuites et de sanctions financières pour une centaine de cas d'abus sur les huit derniers mois.

Au total, 36 demandes d'agriculteurs et de mairies ont été transmises au service de l'Etat depuis novembre 2019 selon la préfecture. 17 ont été ainsi validées tandis que 3 ont été refusées. Les autres sont toujours en cours d'analyse. Pour le reste, une centaine de cas d'abus ont été comptabilisés par la préfecture qui a décidé de sanctionner de poursuites judiciaires, 64 d'entre eux font savoir les associations environnementalistes.

Les casse-cailloux ne sont pas comptabilisés dans ce dispositif

Quand on y regarde de plus près, les casses cailloux échappent encore à ces condamnations car la préfecture mélange destruction de haies et destruction d'affleurements rocheux. "Les casse-cailloux ne sont pas comptabilisés dans ce dispositif. Légalement, ils ne sont pas condamnables" précise Guy Pourchet, un des animateurs du Collectif pour les Paysages du Massif Jurassien. 

Sur ces 64 cas, "seuls 21 concernent la destruction de haies et des affleurements rocheux qui se trouvent à proximité, dans les champs, de ces dernières", précise encore Guy Pourchet. Le collectif appelle donc le préfet du Doubs "à aller plus loin" et ainsi "à prendre un véritable arrêté contre les casse-cailloux".   

Des sanctions trop élevées

Du coté des agriculteurs, ce qui chiffonne ce sont davantage les pénalités contre les destructions de haies. Elles pourraient monter jusqu’à 20 % des aides versées par la PAC, soit "entre 10 et 12 000 euros pour une exploitation agricole moyenne", selon Christophe Chambon, le secrétaire général de la FDSEA du Doubs. Si le dispositif aide à la prise de conscience de l'importance de la biodiversité, il appelle à régler les choses intelligemment, même s'il regrette une note un peu trop salée pour des premières sanctions.

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