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Le projet de loi Climat et résilience "manque d'ambition", selon un rapport du Haut Conseil pour le climat

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Par , France Bleu

Le projet de loi Climat et résilience, qui doit être examiné par l'Assemblée nationale à partir du 8 mars, a en l'état une "portée réduite" selon un rapport du Haut Conseil pour le climat publié ce mardi. Ce rapport espère que le Parlement pourra "rectifier le tir".

Une femme défile lors d'une manifestation pour la réduction du trafic aérien, près de Nantes (Loire-Atlantique), le 3 octobre 2020.
Une femme défile lors d'une manifestation pour la réduction du trafic aérien, près de Nantes (Loire-Atlantique), le 3 octobre 2020. © AFP - Sébastien Salom-Gomis

C'est un projet qui "manque d'ambition" : voilà la conclusion tirée mardi 23 février par le Haut Conseil pour le climat à propos du projet de loi Climat et résilience, qui doit être examiné par l'Assemblée nationale à partir du 8 mars. Ce projet de loi, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, prévoit notamment la fin de la location des passoires thermiques en 2028, l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles ou encore l'interdiction des vols domestiques s'il existe une alternative en train en moins de 2h30. 

Par ailleurs, un délit général de pollution de l'eau et de l'air doit être créé et l'objectif global est de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Mais pour le Haut Conseil pour le climat, le compte n'y est pas et le projet de loi ne devrait pas permettre d'atteindre cet objectif.

De nombreuses mesures ont une "portée réduite"

En effet, d'après le rapport de cet organisme indépendant, dont l'avis n'est que consultatif, de nombreuses mesures ont une "portée réduite", à cause d'un "périmètre d'application limité, voire ponctuel, des délais de mise en œuvre allongés ou encore de nombreuses conditions associées à leur application". Ces critiques visent par exemple la lutte contre les passoires thermiques, dont les mesures les plus fortes ne touchent que les propriétaires qui louent les logements et pas ceux qui y habitent, ou encore la suppression trop limitée des vols intérieurs selon l'organisme. "La loi est utile mais il y a beaucoup d'opportunités qui sont manquées pour accélérer le rythme", juge Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat. 

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Le Haut Conseil invite donc le Parlement à "rectifier le tir". Pour cela, il faut selon ce rapport "raccourcir et clarifier l'horizon temporel" de certaines mesures mais aussi "élargir" celles qui ont du potentiel pour qu'elles "portent sur des volumes d'émissions significatifs". Alors que selon cet organisme indépendant la décennie en cours est "cruciale" pour mettre en place les réformes nécessaires, la France est en retard sur ses objectifs et "l'opportunité de rattrapage" présentée par ce texte "n'est pas entièrement saisie".

Un "manque de transparence" et des "incohérences"

Au-delà même du bilan des mesures proposées, le Haut Conseil pour le climat pointe aussi du doigt les ambitions affichées par le gouvernement. Ainsi, si l'exécutif assure que cette loi va permettre de "sécuriser" entre 50% et 66% de l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, le HCC pointe "un manque de transparence sur les méthodes et hypothèses retenues" et "certaines incohérences dans les évaluations"

Ce rapport est publié alors que les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat se réunissent à partir du vendredi 26 février pour leur dernière session, destinée à évaluer la réponse de l'exécutifs à leurs 149 propositions, dont ce projet de loi. Par ailleurs, le 9 février, 110 organisations ont interpellé Emmanuel Macron concernant ce projet de loi, estimant que "le compte n'y est pas"

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