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Le traitement des déchets de Pézenas-Agde épinglé par la Cour des comptes

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Par , France Bleu Hérault

Le SICTOM de Pézenas-Adge est sérieusement égratigné dans le dernier rapport rendu par la Chambre régionale des Comptes. Six années ont été passées à la loupe. De nombreuses anomalies ont été constatées. L'achat du terrain de Valohé surprend les magistrats comme l'attribution des marchés publics

Centre de traitement de déchets Valohè
Centre de traitement de déchets Valohè © Radio France - Stéfane Pocher

La Chambre régionale des comptes d'Occitanie vient de rendre un rapport accablant sur la gestion du Sictom de Pézenas-Agde, le Syndicat Intercommunal de Collecte et de traitement des ordures ménagères. L'analyse a été réalisée entre 2014 et 2019 notamment sur la gouvernance, la fiabilité des comptes, la situation financière, les ressources humaines, l'exercice des missions et leur financement. De sérieuses anomalies ont été constatées au cours des six années analysées précise le rapport.

À cette époque, Alain Vogel Singer, l'ancien maire de Pézenas était président de cet organisme dont le siège est situé à Nézignan-l’Évêque. Depuis l'été 2020, l'ancien élu battu aux municipales, a été remplacé par Sébastien Frey, conseiller départemental de l'Hérault et premier adjoint à la mairie d'Agde. Ni l'un, ni l'autre n'a commenté ce rapport à l'issue de sa publication, précise la Chambre.

Des observations critiques : Valérie Renet, présidente de la deuxième section à la Chambre Régionale des Comptes

Un précédent rapport avait été réalisé par la Chambre Régionale des Comptes en 2010. En matière de fiabilité des comptes, cette dernière avait, à l'époque, relevé diverses anomalies, tenant notamment aux imperfections de la comptabilité des engagements.

De nombreuses anomalies constatées de 2014 à 2019

  • Un niveau très élevé d'absentéisme, bien supérieur à la moyenne nationale. La prime récompensant indirectement la présence des agents ne semble pas avoir été efficace.
  • Un coût à la tonne de la collecte en régie, supérieur au coût de la collecte en marché.
  • Le coût par habitant du Sictom est plus élevé que l'échantillon touristique traditionnel.
  • La durée du travail, inférieure à la durée légale.
  • Un régime indemnitaire et des conditions de travail très avantageux.

Mais ce n'est pas le plus troublant. D'abord, l'achat du terrain agricole sur lequel a été construit la nouvelle unité de traitement de valorisation de déchets Valohé implantée route de Béziers, sur la commune de Mont-Blanc, à proximité de Bessan. Les parcelles ont été achetées à l'entreprise privée Biométha, à un prix cinq fois supérieurs à l'estimation réalisée par les services des Domaines. Un investissement de 1,525 millions d'euros.  

Une plus-value intéressante de 760.000 euros (HT) a ainsi été réalisée par l'ancien propriétaire en seulement quelques mois. Ce terrain avait été acquis, par Biometha (en décembre 2014), à un groupement foncier agricole. Le Sictom Pézenas-Agde n'a pas tenu compte des recommandations en investissant sur ce terrain malgré un bail emphytéotique précise la Chambre. L'implantation de cette unité de traitement à cet endroit avait été à l'époque vivement contestée par les riverains, associations et certains élus. 

Autre remarque, et pas des moindre, des anomalies ont été relevées en matière de commandes publiques précise les magistrats de la Chambre. Le marché de collecte de déchets est confié depuis 19 ans à la même entreprise.

Le renouvellement du contrat en 2014 n'a pas été effectué dans les conditions propices à une ouverture à la concurrence. Ce qui est contraire au principe de délégation précise le rapporteur de cette enquête. L'exploitation du centre d'enfouissement a été déléguée à un même opérateur privé sans risque réel d'exploitation pour cet opérateur. 

Des remarques précédentes non-suivis des faits

Dans son précédent rapport (2010), la chambre avait déjà pointé du doigt cette particularité. "La collecte est exercée en régie sur la quasi-totalité du territoire. La commune d’Agde, toutefois, est de longue date confiée à un prestataire privé. À l’occasion du renouvellement de ce marché en 2007, l’appel d’offres a été déclaré infructueux suite à un incident de procédure. Faute d’avoir anticipé cette éventualité, le Sictom a dû conclure dans des conditions juridiques contestables un marché complémentaire pour assurer la continuité des prestations".

Dans ses observations, la Chambre régionale des comptes recommande au Sictom de réduire par ailleurs le nombre de délégués pour une meilleure efficience. L'ancien Comex était composé du président (Alain Vogel Singer), de 15 vice-présidents et de neuf conseillers.

Le nombre des membres du bureau exécutif était au-delà du seuil des 20% de l'effectif de l'assemblée. En juillet 2020, le nombre de la nouvelle gouvernance est quasiment identique, un conseiller en moins, par rapport au précédent bureau (en 2010, le président était assisté de 18 vice-présidents).

Une confortable trésorerie

La Chambre régionale des comptes met cependant en avant des points positifs notamment une trésorerie abondante, une capacité d'épargne confortable passant de 3,7 millions d'euros à 4,5 millions d'euros de 2014 à 2018. La situation financière du syndicat se caractérise par un excédent brut de fonctionnement d'un niveau satisfaisant ainsi une capacité d'autofinancement brut aisée.

Sur l'ensemble des déchets collectés, seulement 38 % étaient valorisés en 2018

Le Sictom de Pézenas-Agde a été créé en 1976 et regroupe 58 communes réparties sur deux communautés d'agglomération et deux communautés de communes. Il a la particularité de couvrir non seulement des zones rurales, mais aussi touristiques.

Le périmètre passe de 132.000 habitants en période hivernale à plus de 300.000 en été. Le Cap d'Agde est la première station touristique française avec 15 millions de nuitées, allant de Pâques à la Toussaint. 

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