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Les arrêtés anti-pesticides de trois communes girondines annulés par la justice administrative

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Par , France Bleu Gironde

Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'interdire les arrêtés anti-pesticides pris par trois municipalités girondines, celles de Bègles, du Haillan et de Parempuyre apprend-on ce jeudi. Des arrêtés contestés par la préfecture au nom de l'Etat.

En Gironde, les militants écologistes se battent contre l'épandage des pesticides dans les champs situés à proximité des écoles.
En Gironde, les militants écologistes se battent contre l'épandage des pesticides dans les champs situés à proximité des écoles. © Radio France - Louise Buyens

La justice estime que ce type d'arrêté n'est pas de la compétence des communes. Le tribunal administratif de Bordeaux a interdit les arrêtés anti-pesticides pris par trois municipalités de Gironde apprend-on ce jeudi 15 avril. L'audience, au tribunal administratif de Bordeaux, a eu lieu il y a deux semaines. A l'heure qu'il est, seule la mairie de Bègles envisage de faire appel de cette décision. Le Haillan et Parempuyre se donnent le temps de la réflexion mais entendent, de toute façon, continuer le combat, peut-être sous d'autres formes. 

Bataille juridique

Le Conseil d'Etat refuse aux communes la réglementation de ces produits contestés. Dans sa décision rendue le 31 décembre 2020, la plus haute juridiction administrative avait confirmé qu'il n'était pas du pouvoir du maire d'interdire l'usage de pesticides sur sa commune, mettant fin à une bataille juridique et politique lancée par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) en mai 2019. Plusieurs dizaines de communes avaient ensuite pris des arrêtés similaires; c'est le cas en Gironde pour celles de Parempuyre, Bègles et Le Haillan. 

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