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Environnement

Loi anti-gaspillage : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale

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Par , France Bleu

Le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire a été adopté en première lecture par l'Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi. Les députés inscrivent dans la loi l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi anti-gaspillage consacré à "l'écologie du quotidien" et à la chasse au "tout jetable".
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi anti-gaspillage consacré à "l'écologie du quotidien" et à la chasse au "tout jetable". © Maxppp - Theillet Laurent

La chasse au tout jetable est ouverte avec l'adoption en première lecture à l'Assemblée, dans la nuit de jeudi à vendredi, du projet de loi anti-gaspillage. Il fixe un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025. Si la consigne des bouteilles en plastiques est finalement repoussée à plus tard, de nombreuses mesures sont actées.

La fin des emballages plastiques à usage unique et dans les fast-food

L'interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique est prévue à l'horizon 2040. Les produits fabriqués à base de plastique "oxodégradable" qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans seront également interdit.

Le nombre de bouteille plastique devra baissé de 50% d'ici 2030.  Il sera interdit d'en distribuer gratuitement dans les établissements recevant du public dès le 1er janvier 2021.

Dans les fast-food, il sera interdit d'ici le 1er janvier 2023 de servir "sur place" des repas dans des contenants à usage unique et en plastique. Fini aussi le plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants. 

Dépôt sauvage de déchet, invendues alimentaires, recyclage

Une amende forfaitaire de 1.500 euros  a été créé pour le dépôt sauvage de déchets.

La destruction d'invendus non alimentaires neufs est interdite. Il sera obligatoire de les recycler ou les donner. 

Le don sera même obligatoire pour les produits de première nécessité, notamment d'hygiène. Leur recyclage sera interdit.

Un fonds de réemploi à hauteur de 30 millions d'euros est destinés aux recycleries, ressourceries et autres structures de l'économie solidaire, voire aux entreprises privées, sous condition.    

Création de nouvelles filières pollueur-payeur

Les professionnels devront financer la gestion des déchets liés à leurs produits. Cela concerne dès 2021 les fabricants de mégots, puis à compter de 2022 les matériaux de construction (BTP), les jouets, les articles de sports et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage et en 2024 les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.  

Afin de lutter contre ces particules qui polluent les océans, les microplastiques "intentionnellement ajoutés" dans les cosmétiques, les détergents, les produits d'entretien ou les dispositifs médicaux seront interdit d'ici à 2027.

Réparation de l’électroménager, développement du vrac, tickets de caisse

L'impression systématique des tickets de caisse ne se fera plus sauf demande expresse du client en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l'horizon du 1er janvier 2022.

L'indice de "réparabilité" pour les équipements électriques et électroniques, sur le modèle de l'étiquette énergie sera généralisé pour permettre au consommateur de savoir si le produit est facilement réparable ou non. Il faudra informer aussi sur la disponibilité des pièces détachées.

Le projet de loi favorise enfin la vente en vrac et prévoit que tout consommateur "peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté".  

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a voté un amendement pour que les fabricants apposent un pictogramme "déconseillé aux femmes enceintes" si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques.

Harmonisation des couleurs des poubelles de tri sélectif

Le texte veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo "Triman". Avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l'emballage ou le produit doit être jeté.  

Il s'agit aussi d'harmoniser la couleur des poubelles sur l'ensemble du territoire d'ici le 31 décembre 2022

  1. jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux 
  2. bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part 
  3. vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets 
  4. gris pour les ordures ménagères.   

Médicaments à l'unité

Le projet de loi ouvre la voie à la délivrance de certains médicaments à l'unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, laissant toutefois la liberté aux pharmaciens de le faire ou non. Engagement de campagne d'Emmanuel Macron, cette mesure sera précisée lors de décrets d'application.   

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