Loi climat : la lutte contre l'artificialisation des sols inquiète certains élus en Franche-Comté

Le gouvernement souhaite, autant que faire se peut, limiter la consommation de nouvelles terres, et lorsque cela n'est pas possible, rendre à la nature, l'équivalent des superficies consommées. La lutte contre l'artificialisation des terres est une mesure phare du projet de loi Climat et résilience . Et elle inquiète certains élus. En clair, le texte prévoit de diviser par deux sur les dix prochaines années l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, et d'atteindre, en 2050, l'objectif de zéro artificialisation nette.   

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La loi Climat pénalise les bons élèves, Sylvie Vermeillet

La sénatrice du Jura, Sylvie Vermeillet, a posé mercredi 20 octobre 2021, une question d'actualité au gouvernement, se faisant l'écho des élus locaux. Selon elle, "à l'échelle du shéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), les départements du Jura, du Doubs, et de la Haute-Saône se verront attribuer (...) trois fois rien !"  

La vice-présidente de l'association des maires ruraux de la Haute-Saône , également maire de Gy le confirme. Christelle Clément estime que cette mesure risque de pénaliser d'abord, les territoires ruraux. "Ce qui va surtout faire la différence, dit-elle, c'est la dynamique qu'on a pu avoir dans les dix dernières années. Si on a eu une dynamique assez importante, on a donc potentiellement eu un rythme d'urbanisation assez important qui nous donne quand même une enveloppe assez confortable pour les dix années à venir". A l'inverse, en cas de dynamique moyenne, la commune ne pourra plus accueillir autant de population ou d'activité qu'elle le souhaite.

Au détriment des territoires ruraux, AMR Haute-Saône

"De manière générale, poursuit Christelle Clément, moi je dirai qu'on est au détriment des territoires ruraux par rapport aux  grosses villes. Parce que la question des friches et donc des espaces qui seraient aujourd'hui inoccupés dans nos communes, est très peu importante dans les territoires ruraux par rapport aux espaces urbains".

Maire de Gy, une commune d'un millier d'habitants, Christelle Clément craint de se retrouver très vite dans une impasse, car la communauté de communes a un projet consacré à l'habitat sur près de quatre hectares et d'agrandissement de la zone d'activité économique car elle est complète et "il y a de la demande". Mais cela signifie donc à terme : quatre hectares urbanisés, donc quatre hectares à artificialiser. Mais une friche de cette taille n'existe pas.

Beaucoup de crainte également dans la commune de Mesnois, 190 habitants, entre Lons-le-Saunier et Clairvaux-les-Lacs, dans le Jura, où la maire, Sandrine Gauthier-Pacoud, également présidente de l'association des maires du Jura , est dépitée. Car la municipalité n'a aucun terrain dans la commune ou à proximité. Elle s'est récemment portée acquéreur d'une petite parcelle qu'elle diviserait en quatre ou cinq, mais n'a pas encore l'aval du PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal). Et pourtant là-aussi "il y a de la demande, car on a des communes idéalement situées, précise la maire, entre des pôles attractifs en terme d'emploi".