Nouveau coup d'arrêt pour la carrière de Semondans, le combat judiciaire continue

C'est un serpent de mer dans le Doubs, à Semondans à l'ouest de Montbéliard. Depuis dix ans, le projet de carrière de "La Craie" vit un peu comme les commerces durant la crise sanitaire : en "stop and go", au gré des décisions de justice. La dernière en date, ce mercredi 28 avril, est cependant essentielle. Le Conseil d'Etat a décidé de mettre un nouveau coup d'arrêt au projet.

"On est globalement satisfait", salue sur France Bleu Daniel Schlatter, le président de l'Adocs (l'association des opposants à la carrière de Semondans), "même si _ce n'est qu'une étape_. Il y a eu de multiples rebondissements dans ce dossier donc nous restons prudents".

La bataille judiciaire loin d'être terminée

Effectivement, cette étape est la dernière d'une longue série. La plus haute instance de la justice administrative française, saisie par la préfecture du Doubs, a retoqué ce mercredi la décision du tribunal administratif de Besançon, en octobre 2019, qui avait autorisé l'exploitant à reprendre ses activités. A l'inverse, la préfecture souhaitait suspendre l'exploitation le temps que la société Maillard régularise sa situation concernant la protection des espèces protégées. Le Conseil d'Etat tranche donc en faveur de la préfecture et estime que rien "ne fait obstacle à ce que le préfet, dans l'attente que l'autorisation environnementale soit, le cas échéant, complétée, mette en oeuvre les pouvoirs qu'il tient (...) du code de l'environnement en édictant des mesures conservatoires".

Mais la cessation de l'activité est loin d'être actée, le dossier judiciaire n'est pas terminé : le dossier va maintenant revenir à nouveau au tribunal administratif. Au fond, la bataille ne fait que (re)commencer. "Notre objectif est de restaurer l'espace naturel et la zone forestière sur le site de la carrière et aux environs, qui sont désormais très altérés", déplore Daniel Schlatter.

Contacté par France Bleu, l'exploitant de la carrière, la société Maillard, n'a pas souhaité répondre à nos questions.