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Environnement

Pollution aux dioxines : l'agglomération de Melun reste condamnée

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi la condamnation de l'agglomération de Melun (Seine-et-Marne) pour "mise en danger d'autrui". En cause : la pollution aux dioxines émise par un incinérateur qu'elle exploitait. En revanche, la peine a été allégée.

 En novembre 2017, 67 des 165 plaignants avaient fait le déplacement au tribunal de Grande Instance de Paris
En novembre 2017, 67 des 165 plaignants avaient fait le déplacement au tribunal de Grande Instance de Paris © Maxppp - Sophie Bordier

La communauté d'agglomération de Melun reste condamnée dans le dossier de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil en Seine-et-Marne.  L'année dernière, le tribunal correctionnel avait condamné l'agglomération à 250.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis, pour "mise en danger d'autrui". L'agglomération avait fait appel.  

À l'issue du deuxième procès, la cour d'appel a suivi l'argumentaire de la défense autour d'une bataille de dates et a décidé de revoir la peine à la baisse : 100.000 euros d'amende avec sursis. 

Les dommages et intérêts que l'agglomération devra verser aux 165 riverains partie civile ont été fortement diminués : 2.750 euros par personne et 950 euros au titre des frais de justice. Elle devra également indemniser le village de Maincy, qui se trouvait sous les vents dominants de l'installation. 

De 3,7 millions de dommages et intérêts en première instance, on est passé à 700.000 euros.

La trentaine de riverains présents a accueilli la décision avec des sentiments mitigés : "Nous avons gagné sur le fond, la jurisprudence est marquée", d'après la présidente de l'association des victimes et ancienne maire de Maincy, Pascale Coffinet "mais les indemnités sont si faibles qu'elles ne nous permettent même pas de dépolluer nos terrains - ni de nous soigner".  

Créé en 1974, l'incinérateur d'ordures ménagères de Vaux-le-Pénil en Seine-et-Marne, recrachait au-dessus des maisons des fumées surchargées en dioxines, des polluants organiques très toxiques. Impossible à moderniser, il avait fermé en juin 2002.  Pascale Coffinet avait porté plainte en 2003. Elle était alarmée par les résultats d'analyses qu'elle avait fait pratiquer sur son propre sang et sur les œufs de ses poules - les contaminations humaines se font essentiellement par le biais de l'alimentation comme le lait ou les œufs. 

Des relevés de mars 2002 avaient mis en évidence des taux de dioxines plus de 2.200 fois supérieurs à la norme.  

Selon les parties civiles, une dizaine de riverains sont morts de cancers ces dernières années, notamment de "lymphomes non hodgkiniens", qui se développent à partir de cellules du système lymphatique, et une dizaine d'autres en souffrent.  

Cette condamnation pénale reste "une première en France et en Europe dans les affaires de perturbateurs endocriniens que sont les dioxines" rappelle l'avocat des riverains, Pierre-Olivier Sur.

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