Pollution de l'air : la France condamnée pour dépassement "systématique et persistant" des limites depuis 2010

La France a dépassé "de manière systématique et persistante" le seuil limite de dioxyde d'azote depuis 2010 déplore la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un jugement rendu jeudi. Ce gaz polluant issu des moteurs diesel, rendu célèbre par le dieselgate, est responsable de 9.300 morts prématurées par an en France. Vingt-quatre zones et agglomérations* du pays, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée de l'Arve, itinéraire de transit qui souffre d'embouteillages chroniques, sont particulièrement concernées par cette pollution. Ce jugement ouvre la voie à d'éventuelles sanctions financières, si rien n'est fait pour remédier à la situation.

68.000 morts prématurées par an dans l'UE

Dans un communiqué, la CJUE a précisé que la France, qui ne conteste pas le dépassement, estime que l'application de la législation européenne sur la qualité de l'air "doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées" pour la transposer. Mais pour les juges "le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d'azote dans l'air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement".

Lorsqu'un dépassement est constaté, le pays membre mis en cause est, en outre, tenu d'établir un plan relatif à la qualité de l'air, et de s'assurer que la période de dépassement soit "la plus courte possible". Or, "la France n'a manifestement pas adopté, en temps utile, de mesures appropriées permettant d'assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible" a constaté la Cour, qui a relevé un dépassement pendant "sept années consécutives".

La Cour de justice de l'Union européenne avait été saisie par la Commission européenne en mai 2018 pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. À l'instar de la France, plusieurs États membres de l'UE -l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie- ont été renvoyés devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement publié mi-octobre, le dioxyde d'azote (NO2) est responsable de 68.000 morts prématurées par an dans l'UE.

*Les zones et agglomérations les plus concernées

• Marseille
• Toulon
• Paris
• Auvergne-Clermont-Ferrand
• Montpellier
• Toulouse Midi-Pyrénées
• ZUR Reims ChampagneArdenne
• Grenoble Rhône-Alpes
• Strasbourg
• Lyon Rhône-Alpes
• ZUR Vallée de l’Arve Rhône-Alpes 
• Nice

Le communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne

Sources : communiqué de presse et jugement rendu le jeudi 24 octobre 2019