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CARTE - Canicule : Météo France maintient 15 départements en vigilance rouge et 54 en orange

Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement d'agir, sous peine d'une astreinte record

Ce vendredi, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous peine d'une astreinte "record" de 10 millions d'euros par semestre de retard.

 Vue sur Paris lors du pic de pollution aux particules fines.
Vue sur Paris lors du pic de pollution aux particules fines. © Maxppp - Alexis Sciard

Le Conseil d'État veut forcer le gouvernement à prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air. Dans un communiqué publié ce vendredi, la plus haute juridiction française indique que si l'exécutif n'agit pas "d'ici six mois", l'astreinte sera de 10 millions d'euros par semestre de retard, soit 54.000 euros par jour.

Dix millions d'euros par semestre de retard

Cette astreinte est le montant "le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif", indique le Conseil d'État qui précise que la somme pourrait augmenter si aucune mesure n'est prise. 

L'instance avait déjà jugé en 2017 que le gouvernement ne respectait pas ses engagements en la matière. Elle lui avait alors demandé "de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées" par une directive européenne.

Des mesures insuffisantes à Lyon, Paris ou encore Toulouse

Mais le Conseil d'État "constate que le gouvernement n'a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l'air dans huit zones en France". Des mesures ont bien été prises pour la vallée de l'Arve, mais elles restent insuffisantes pour Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote. 

Selon la haute juridiction, l'Etat n'a pas non plus pris de mesures assez conséquentes pour Fort-de-France afin de lutter contre les particules fines, et pour Paris, contre le dioxyde d’azote et les particules fines. Les "feuilles de route" élaborées par le gouvernement "ne comportent ni estimation de l’amélioration de la qualité de l’air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs".

La somme pourrait être versée à des associations

Le Conseil d’État justifie une astreinte aussi élevée par le "délai écoulé depuis sa première décision, l’importance du respect du droit de l’Union européenne, la gravité des conséquences en matière de santé publique et l’urgence particulière qui en résulte".

La somme "pourrait être versée non seulement aux associations requérantes mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine".

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