Poubelles de Châteauneuf-sur-Loire : les nouveaux tarifs de collecte des ordures adoptés par les élus
Les nouveaux tarifs de la collecte des ordures dans le Sictom de Châteauneuf-sur-Loire ont été adoptés, ils s'appliqueront dès le 1er janvier dans les 64 communes concernées. Des tarifs modifiés pour répondre au tribunal administratif d'Orléans qui avait jugé illégale la précédente grille tarifaire
Dans le secteur de Châteauneuf-sur-Loire, la règle en matière de collecte et de gestion des ordures ménagères, c'est une redevance incitative, et pas une taxe, pour tenter d'inciter les usagers à réduire leurs déchets. Le Sictom de Châteauneuf, qui regroupe 64 communes, est le seul dans le Loiret à avoir instauré cette règle, et depuis 2017 cela donne lieu à une véritable guerre des poubelles, avec de nombreux rebondissements.
En novembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a donné raison aux usagers qui refusaient de payer leurs factures, les jugeant trop élevées par rapport à la précédente taxe sur les ordures ménagères. Le tribunal avait déclaré illégale la grille tarifaire adoptée en 2017, estimant que le Sictom ne donnait pas la règle de calcul utilisée pour élaborer ces tarifs.
Trois cabinets d'expertise pour établir la nouvelle grille
Le Sictom et ses nouveaux élus, issus des élections municipales du printemps 2020, a donc décidé de revoir cette grille tarifaire, en s'appuyant sur l'expertise de trois cabinets spécialisés pour certains dans le secteur de la gestion des déchets. Ils ont eu trois semaines pour élaborer plusieurs scenariis, présentés ce mardi 29 décembre aux 64 élus, et sur lesquels ils ont voté.
Le tarif adopté par les élus prévoit une baisse de la part fixe des collectes des bacs, de 1,6 euros par exemple pour le plus petit bac à ordures ménagères et recyclables, sachant que 72% des usagers ont chez eux des petits bacs. La baisse de cette part fixe va jusqu'à 13,2 euros pour le plus gros bac.
Hausse du coût des levées supplémentaires
La nouvelle grille tarifaire, en revanche, prévoit une hausse du coût des levées supplémentaires, car dans ce système le Sictom facture un nombre de levée minimal (17 levées), au-delà l'usager paie plus cher. Les nouveaux tarifs intègrent donc une hausse, de 8 centimes pour un petit bac, à 66 centimes pour un très gros bac.
Les usagers qui décident d'apporter leurs déchets en points d'apport volontaire, et qui pour cela doivent acheter un badge, paieront aussi plus cher. Le badge en question passe à 50 euros au lieu de 39 euros précédemment.
Des usagers déjà mécontents
Le Sictom explique que cette grille a été élaborée sur la base d'un budget en hausse de 6%, notamment parce que les recettes sont en baisse, la revente des matériaux issus du recyclage a fortement diminué, et le coût des erreurs de tri a lui beaucoup augmenté ces dernières années. L'association des usagers, l'ADUS, conteste, elle, cette nouvelle grille, et prévient d'ores et déjà qu'elle formera de nouveaux recours devant la justice.