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Maltraitance animale : que contient la proposition de loi débattue ce mardi à l'Assemblée nationale ?

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Par , France Bleu

Un texte de loi contre la maltraitance animale arrive ce mardi à l'Assemblée nationale pour quatre jours de débats. Des mesures pour durcir les peines en cas de sévices sur les animaux et pour lutter contre l'abandon seront sur la table.

En France, un foyer sur deux possède un animal de compagnie.
En France, un foyer sur deux possède un animal de compagnie. © Getty

La proposition de loi de la majorité contre la maltraitance animale est examinée à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui jusqu'à vendredi. Chiens, chats, dauphins ou encore visons seront au cœur des échanges. 

Un certificat pour les futurs propriétaires 

Un Français sur deux possède un animal de compagnie. Mais sait-il bien s'en occuper ? La proposition de loi veut instaurer "un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce" pour limiter les risques de sévices. Destiné aux futurs propriétaires, il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts générés par la possession d'un animal

Des sanctions plus lourdes

Le texte prévoit de durcir les sanctions en cas de mort de l'animal avec une peine de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Une peine aggravée est retenue en cas de maltraitance par le propriétaire de l'animal. Une circonstance aggravante a été ajoutée à l'acte d'abandon en cas de mise en péril de l'animal qui sera sanctionnée par cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. 

Interdire les animaux sauvages dans les cirques itinérants

Les animaux sauvages seront progressivement bannis des cirques itinérants. Cette mesure pourrait être effective d'ici cinq ans et le calendrier variera selon les espèces. 

L'interdiction des cétacés dans les delphinariums figure également dans le texte. Le Parc Astérix a annoncé ce lundi la fermeture de son delphinarium qui comptait huit dauphins. 

La présence d'animaux sauvages sur des plateaux de télévision, l'avenir des montreurs d'ours et de loups mais aussi la fermeture des élevages de visons seront débattus. 

Une avancée en demi-teinte pour les associations

Les organismes de protection animale saluent ces nouvelles mesures à l'exemple de la Ligue pour la protection des oiseaux mais l'association compte toutefois sur les amendements visant à abolir des "modes de chasses cruels". 

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Le président de la SPA, Jacques Charles Fombonne, regrette que l'interdiction de la vente des animaux sur internet soit absente de la proposition de loi. Autre sujets qui ne figurent pas dans le texte : l'élevage intensif, la chasse et la corrida. 

La Fondation 30 millions d'Amis pointe notamment des attentes plus élevées par les Français. D'après le baromètre Ifop pour la Fondation 30 millions d'amis, 77 % des Français réclament la fin de la chasse à courre et 89 % sont favorables à l'interdiction de l'expérimentation animale lorsque des alternatives existent. 

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