Tribunal administratif : les arrêtés anti-pesticides de Clermont-Ferrand, Cournon et Ceyrat en délibéré
L'affaire des arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne et Ceyrat est mise en délibéré, la décision devrait être rendue d'ici deux à trois semaines.
Les trois maires avaient pris un arrêté en septembre 2019 pour interdire l'épandage de produit phytosanitaire à au moins 100 m de toute habitation. Alors que l'Etat n'exige que 5, 10 ou 20 m, pour les produits les plus dangereux. Des arrêtés dénoncés par l'Etat qui considère que les élus s'immiscent dans ses affaires et que de telles décisions n'entrent pas dans leurs champs de compétences.
Mais pour Bertrand Pasciuto, l'ancien maire de Cournon d'Auvergne, qui a pris l'arrêté, son devoir était de protéger la population, car à l'époque il y avait un vide juridique de six mois avant la décision ultime du Conseil d'Etat fin décembre 2020. " L'affaire des arrêtés municipaux anti-pesticides fait tâche d'huile en France depuis que le maire de Langouët ait été débouté par le Tribunal administratif de Rennes en août 2019. Aujourd'hui, une centaine d'édiles a déjà pris des arrêtés anti-pesticides.
En 2019, le tribunal des Hauts-de-Seine avaient pourtant rejeté la requête du préfet contre le maire de Sceaux mais en janvier dernier, le conseil d'Etat a définitivement fermé la porte aux maires, estimant qu'ils n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés anti-pesticides dans leur commune. La règlementation de ces produits phytosanitaires relève donc exclusivement de l'Etat.
Déjà un collectif de maires anti-pesticides cherchent à contourner l'avis du conseil d'Etat. Un certain nombres d'entre eux a pris des arrêtés anti-pesticides en se fondant sur la gestion des déchets, qui est le pouvoir de police attribué aux maires. Ces arrêtés remaniés considèrent les pesticides épandus dans le voisinage comme des déchets non utilisés à leur fin initiale.