Charente : l'arrêté anti-pesticides de La Couronne annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison, ce jeudi, à la Préfète de la Charente. L'arrêté anti-pesticides, signé par le maire de La Couronne en septembre 2019, est annulé. L'élu se demande pourquoi un maire n'a pas de droit de regard sur la santé de ses administrés.
Le tribunal administratif de Poitiers a donné "entière satisfaction" à la Préfète de la Charente, qui avait décidé d'attaquer, début 2021, l'arrêté anti-pesticides signé en septembre 2019 par le maire de La Couronne, Jean-François Dauré, pour interdire les pesticides sur sa commune, au titre de la santé publique. La juridiction s'est appuyée sur un arrêt du Conseil d'Etat qui dit qu'un maire n'est pas compétent en matière de santé publique.
Pas de droit de regard sur la santé publique
L'arrêté de La Couronne est donc annulé, mais le maire se demande quelle est alors la place de l'édile municipal, s'il n'a pas droit de regard sur la santé des habitants de sa commune. "Le sens de l'histoire", explique Jean-François Dauré, "ira pourtant dans ce sens : il y a une relation scientifiquement prouvée entre pesticides et certains cancers. Je suis persuadé que la transformation de l'agriculture au profit des agriculteurs est l'avenir de notre agriculture."