Un million d'euros pour Schuepbach empêché d'explorer le gaz de schiste en Ardèche
La société américaine Schuepbach va toucher un chèque d'un million d'euros. Une indemnité pour s'être vu retirer son permis d'explorer le gaz de schiste en Ardèche et dans l'Aveyron.
Villeneuve-de-Berg, France
La cour administrative d'appel de Versailles a condamné l'Etat français à verser la somme d'un million d'euros à la société texane Schuepbach. En première instance, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait débouté Schuepbach.
Un long feuilleton judiciaire
En 2010, l'Etat confit entre autre à la société Schuepbach le soin d'explorer les possibilités d'extraction du gaz de schiste en France. L'entreprise du Texas utilise la méthode de la fracturation hydraulique. Une méthode jugée très polluante et interdite en France dès 2011. L'Etat retire alors les permis d'exploration à Shuepbach. La société conteste devant le conseil constitutionnel la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique. Elle est déboutée.
Schuepbach tente devant la justice administrative de récupérer ses permis. Nouvel échec. C'est alors qu'elle demande une indemnisation de 117 millions d'euros devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le juge n'a pas donné suite à cette demande et c'est en appel que Schuepbach vient d'obtenir une indemnisation d'un million d'euros.
C'est quand même surprenant que l'Etat avec nos impôts indemnise Schuepbach s'étonne Guillaume Vermorel du collectif Stop gaz de schiste 07.
Le collectif stop gaz de schiste 07 s'est dit surpris de cette décision, mais rappelle que le principal a été atteint. Il est interdit en France d'exploiter le gaz de schiste. Une exploitation jugée trop polluante pour l'environnement.